" Supprimons les lourdeurs "

Pourquoi fallait-il se pencher sur l'attractivité d'Alternext ?Depuis sa création, Alter- next est un succès, à la fois par l'intérêt qu'il suscite auprès des sociétés françaises et étrangères et sa reconnaissance par les investisseurs institutionnels. Avec la réformede l'APE, il est apparu opportun d'effectuer un bilan de l'environnement légal et réglementaire régissant le fonctionnement de ce marché. Nous en avons donc fait l'inventaire, juger des allégements possibles et des éventuels alignements possibles avec les marchés réglementés, avec l'objectif de conserver la qualité d'Alternext tout en veillant à la protection des investisseurs, en particulier l'actionnaire minoritaire. Le tout dans l'espoir que le gouvernement en tiendra compte dans son projet d'ordonnance. C'est notamment l'occasion de supprimer des lourdeurs, comme la publication du rapport sur la gouvernance d'entreprise ou l'obligation de publication au Balo du nombre des droits de vote.Vous souhaitez garantir l'équilibre global de la structure des marchés. Qu'entendez-vous par là ?Un certain nombre de sociétés présentes dans le compartiment C de l'Eurolist se sont retrouvées sur un marché réglementé malgré elles, du fait de la modification par Euronext de sa cote entraînant la suppression du second marché et du nouveau marché et de l'application de la directive Marchés d'instruments financiers. Elles n'ont d'autre choix aujourd'hui que de subir les obligations assorties ou de sortir du marché réglementé, via une offre publique de retrait. Mais ces sociétés n'ont pas forcément l'intention de se détourner de leur actionnariat minoritaire. Les obliger à cumuler les frais d'un retrait à ceux d'une introduction sur Alternext est absurde. L'offre publique de retrait est une règle franco-française, elle n'est imposée par aucune directive européenne.Que proposez-vous ?Il faut fluidifier le passage entre les marchés réglementés et Alternext. Euronext a exprimé une crainte légitime : celle de vider une cote pour en remplir une autre. Un système de transfert automatique risquerait de dénaturer l'image de marque construite autour d'Alternext. Nous pourrions imaginer la possibilité légale de ce passage tout en laissant à Alternext le soin de créer sa propre règle de sélection. Nous devons y réfléchir d'ici à la fin de l'année. Vous appelez à une réflexion plus approfondie sur la garantie de cours. Quelle en est la raison ?La garantie de cours protège l'actionnaire contre un changement de contrôle de la société par le biais d'un achat d'un bloc de titres, en lui permettant de bénéficier du même prix que celui retenu lors de l'échange du bloc. Mais d'autressituations ne sont pas prises en compte comme le franchissement de seuil par réduction du capital, l'acquisition de droits de vote double ou encore l'action de concert entre actionnaires. Or ces champs sont couverts par l'obligation d'offre publique d'achat en cas de dépassement du seuil des 50 % du capital.Les sociétés cotées sur Alternext sont appelées à croître et à connaître les mêmes problèmes que les sociétés de plus grande taille, comme la structure du capital. Il paraît donc raisonnable que la réglementation des offres publiques d'acquisition leur soit appliquée dans certains cas spécifiques.