Les victimes de la fraude Madoff marquent des points. À la suite d'assignations en référé diligentées par trois avocats luxembourgeois pour le compte, entre autres, de Meeschaert Finance et Fortis IM France, le juge des référés luxembourgeois a ordonné, le 4 mars, à Luxalpha et à UBS Luxembourg (UBSL) de produire des documents prouvant une relation avec Bernard Madoff Investment Securities (BMIS). Luxalpha devra fournir le « management company service agrement » signé avec UBS Third Party Management Company, le gérant « officiel » du fonds avant qu'il ne soit repris par Access Management. Quant à UBSL, il lui est demandé d'apporter deux documents signés entre la banque suisse et BMIS. Le premier, intitulé « terms and conditions for options hedging transactions » (termes et conditions pour les transactions de couvertures d'options), montre que Madoff gérait ce fonds. Le second, « trading authorization directive », caractérise une relation client-courtier. UBS a huit jours à partir de la signification pour donner ces documents. Au-delà, l'astreinte est de 250 euros par jour, plafonnée à 50.000 euros.Par ailleurs, au Luxembourg, le promoteur d'un fonds doit fournir une lettre d'engagement à la CSSF prouvant qu'il assure ce rôle. François Prum, avocat associé du cabinet luxembourgeois Turk & Prum, a donc assigné UBS AG en tant que promoteur de Luxalpha, comme l'indique le prospectus, pour qu'il fournisse cette lettre. À la surprise de Maître Prum, « cette lettre n'existe pas », a répondu le conseil de UBS AG. Et la CSSF ne peut la produire pour des raisons de confidentialité. Si une autre entité d'UBS la détient, cela pose problème car elle ne figure pas dans le prospectus. Dans ce cas, la CSSF serait dans une position délicate.Concerné par ces décisions, le cabinet de conseil aux actionnaires Deminor, représenté par Maître Schaack, indique dans un communiqué que le tribunal a aussi demandé au cabinet d'audit Ernst & Young de présenter le rapport de révision détaillant le fonctionnement interne de Luxalpha. pas de jurisprudenceDans la foulée, Deminor a indiqué qu'il lançait une procédure similaire contre la Sicav Herald dont le dépositaire est HSBC Securities Services Luxembourg et Bank Medici AG le gérant et distributeur. En revanche, BNP Paribas a eu moins de réussite. Elle a réclamé le paiement des rachats sur Luxalpha en référé et a été déboutée deux fois. L'affaire Oddo ne faisant pas, a priori, jurisprudence (lire « La Tribune » du 16 janvier, page 20).Aujourd'hui, 45 cabinets d'avocats issus de 25 pays se réunissent à New York pour dresser un état des lieux de l'affaire Madoff. Aux dernières nouvelles, ce dernier pourrait plaider coupable. A. M. ET T. S.

latribune.fr

20 Mars 2009, 1:32

Partager :