Le Conseil d'État, saisi par l'opposition socialiste, a décidé hier d'annuler « pour une erreur de droit » la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le refus de toute prise en compte du temps de parole du président de la République à la radio et à la télévision. Le haut tribunal administratif a renvoyé au CSA la fixation de nouvelles règles, ne pouvant, « pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte ». L'ancien premier secrétaire du PS François Hollande, qui avait saisi le Conseil d'État en décembre 2007, a demandé un rendez-vous « immédiat » au CSA, jugeant que « ce sont aussi le président de la République et le gouvernement qui sont interpellés par cette décision ». Le CSA a répondu que de nouvelles règles seraient fixées après les élections européennes du 7 juin. Pour l'instant, les prises de parole de Nicolas Sarkozy et de ses collaborateurs n'entrent pas dans la règle des « trois tiers » (gouvernement, majorité parlementaire, opposition parlementaire) appliquée dans les radios et les chaînes de télévision. H. F.

latribune.fr

22 Avr 2009, 8:09

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