Dépendance : une réforme qui inquiète

Une des mesures phares du futur projet de loi sur la dépendance, visant à pérenniser le financement de ce « 5e risque » de protection sociale, prendra les Français à rebrousse-poil. Répondant au souhait du président de la République, le texte attendu pour début 2009 permettra de prendre davantage en compte le patrimoine des personnes dépendantes lors de l'attribution de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA). Le mécanisme retenu à ce jour est le suivant : dès lors que le patrimoine des personnes dépendantes excédera un certain montant, celles-ci pourront soit bénéficier d'une APA complète en acceptant un prélèvement sur leur patrimoine après leur décès, soit bénéficier d'une allocation diminuée, a priori de moitié, en renonçant à mettre leur patrimoine à contribution. Or, selon un baromètre « La Tribune »-la Banque Postale Prévoyance-TNS Sofres, 64 % des Français rejettent le principe d'une récupération d'une partie de l'allocation lors de la succession, au-delà d'un certain patrimoine. La tranche d'âge des 35-44 ans y est même défavorable à 70 %. La récupération partielle sur succession est mieux acceptée par les personnes âgées de 65 à 75 ans, plus directement concernées par la dépendance (45 % y sont favorables), et par les ménages les plus aisés (41 % sont favorables). Avant l'APA, la prestation spécifique dépendance (PSD) avait souffert du recours sur succession, les personnes âgées renonçant à l'allocation pour ne pas léser leurs héritiers. Pour éviter cet écueil, un rapport sénatorial a donc proposé au gouvernement de retenir le seuil d'un patrimoine de 200.000 euros pour déclencher la mise en gage du patrimoine, et de limiter ce gage à environ 20.000 euros.« 5e risque »Cette mesure devrait permettre d'améliorer la prise en charge des personnes dépendantes et de créer ce « 5e risque » à budget constant. Un principe bien accepté par les ménages, qui ne plébiscitent pas l'État providence pour la dépendance. Elle est pourtant appelée à progresser fortement (les personnes âgées de plus de 85 ans passeront de 1,3 million à 2 millions en 2015). Interrogés sur le rôle de l'État, 43 % estiment qu'il doit intervenir pour les personnes dépendantes les plus démunies, mais seuls 31 % réclament que l'État finance les dépenses de dépendance pour tous (? 5 % par rapport à 2007). Surtout, les Français ne sont pas prêts à voir augmenter les impôts ou les cotisations sociales pour bénéficier d'une meilleure couverture sociale. À la solidarité et à la mutualisation, 56 % des Français préfèrent « laisser chacun libre de prendre ses dispositions », un score en hausse de 6 points par rapport à l'an dernier. Seuls 38 % des Français accepteraient une hausse des taxes pour obtenir une prise en charge par la solidarité nationale. Les ménages plus aisés, et donc plus taxés, étant plus nombreux (43 %) à faire le choix d'un système solidaire.