La TVA, ce n'est pas moi qui vous l'ai promise, mais c'est moi qui vous l'obtiendrais. » Cette petite phrase, répétée par le ministre Nicolas Sarkozy en 2004 et en 2006 lors de deux congrès de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), les professionnels du secteur l'ont encore en tête. Aujourd'hui, ils aimeraient pouvoir crier victoire, alors que se dessine la possibilité d'un accord à Bruxelles, ce mardi, autorisant tous les membres de l'Union européenne à pratiquer des taux de TVA réduits, notamment dans la restauration. Mais des fuites dans la presse, concernant la mise en place probable d'une TVA spécifique pour ce secteur, correspondant non pas au taux réduit actuel (5,5 %), mais à un taux intermédiaire, supérieur à 10 %, ont provoqué l'ire des professionnels du secteur, qui menacent de supprimer des emplois.Au sein du gouvernement, le discours officiel était hier bien arrêté : obtenons d'abord l'accord des 27 pays européens ? il faut l'unanimité ?, nous verrons ensuite ce qu'il convient de faire.Les experts insistent surtout sur les contreparties que pourront apporter les restaurateurs. À l'exemple de l'automobile, il faut voir quels engagements ? bien sûr, d'abord concernant l'emploi ? peuvent prendre les restaurateurs, avant d'investir des fonds publics. Si un accord est obtenu, ensuite « il faudra discuter sur les taux, sur le calendrier, sur les contreparties », a résumé hier Christine Lagarde.La fuite concernant un taux intermédiaire apparaît dès lors comme un ballon d'essai, destiné à tester l'état d'esprit du secteur.Ramener la TVA à 5,5 % coûterait 3,5 milliards d'euros à l'État, faiblement compensés par la suppression des aides provisoires à l'embauche dont bénéficie le secteur (800 millions). Voilà pourquoi le ministre du Budget, Éric Woerth, défend l'idée d'abaisser le taux de TVA à un niveau intermédiaire de 10 % ou 12 %. Cette mesure, qui s'accompagnerait également de la fin des aides transitoires, grèverait d'un milliard le budget de la France, selon Éric Woerth.Si la promesse Chirac-Sarkozy continue de faire rêver, la seule évocation d'un tel compromis, unilatéralement décidé par Bercy, entraîne déjà de vives réactions. « Un taux de TVA intermédiaire, s'accompagnant de la suppression des aides transitoires qui nous ont permis de créer 50.000 emplois en cinq ans, serait la pire des solutions. Tous ces emplois pourraient être effacés en un rien de temps », prédit Jean-François Girault, le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH). « Sans cette baisse de la TVA, aux baisses de salaires vont se succéder les suppressions de postes, puis les fermetures d'établissements », ajoute-t-il, précisant que les dépôts de bilans dans ce secteur ont bondi de 17 % depuis le 1er janvier.Priorité à l'emploiLe député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée, défend aussi les baisses de charges existantes : « Alors que la priorité actuelle, c'est bien la défense de l'emploi, ne vaut-il pas mieux utiliser des mécanismes directs de soutien à l'embauche, tels que ces allégements de charges, plutôt qu'une baisse de TVA, qui ne dopera qu'indirectement l'emploi ? Il faudra une étude d'impact très sérieuse. Et la perte de recette devra être compensée par une recette de substitution », déclare-t-il à « La Tribune ».

latribune.fr

21 Mars 2009, 1:28

Partager :