Pourquoi l'autodiscipline marche mal  ?

Des progrès, mais peut mieux faire. Hier, à l'occasion de la présentation du rapport sur l'application du code Afep-Medef, Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a pointé les limites de l'autorégulation : « Le rapport souligne un réel effort de transparence, mais il reste des points à renforcer », explique-t-il. Parmi les recommandations du code Afep-Medef que les sociétés étudiées par l'AMF tardent à appliquer, l'interdiction du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social. Certes, une majorité d'entre elles ont prévu de rentrer dans le rang au moment du renouvellement du mandat, mais d'autres ne livrent aucune information sur leur politique en la matière. « Nous voulons également avoir une information complète sur les retraites supplémentaires. Et il faudrait être plus précis sur les critères qualitatifs utilisés pour le versement de la rémunération variable », reprend Jean-Pierre Jouyet.Et il n'est pas sûr que le comité des sages soit en mesure de faire régner l'autodiscipline. Mis en place par le patronat sous la pression de l'Élysée après l'affaire des stock-options des dirigeants de la Société Généralecute; Générale, ce comité présidé par Claude Bébéar, président et fondateur d'Axa, peut être appelé à se prononcer sur les rémunérations des mandataires sociaux des entreprises cotées ayant « massivement » recours au chômage partiel ou à des plans sociaux « d'ampleur ». Un champ d'intervention d'autant plus limité que le comité Bébéar n'a pas de pouvoir d'autosaisine. Il ne peut être sollicité que par les conseils, les comités de rémunération et les assemblées générales des sociétés qui ont adhéré au code Afep-Medef. Insuffisant, selon le député Philippe Houillon, qui recommande une autosaisine. Claude Bébéar ne serait pas opposé à une telle évolution. Le comité des sages a d'ailleurs déjà traité son premier « problème ». Il commence aussi à être sondé en amont sur tel ou tel projet, preuve qu'une certaine prudence inquiète commence à saisir le monde patronal. A. L. et PH. MA.
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