Et si l'opposition se trouvait au Sénat?? Les sénateurs, engagés dans la discussion budgétaire, sont allés hier à l'encontre de la volonté du gouvernement sur deux sujets essentiels. D'une part, ils ont refusé de restreindre les conditions d'attribution du prêt à taux zéro. S'agissant des logements neufs, le projet de loi de finances a prévu de réserver le bénéfice de ce prêt aux acquisitions ou aux constructions, pour lesquels l'acheteur justifie du respect des normes environnementales (caractéristiques thermiques et performances énergétiques). Les sénateurs refusent cette restriction.Philippe Marini (UMP), qui portait cette initiative, a justifié sa position par le fait notamment que le dispositif proposé aboutit à appliquer une sanction ? le retrait du PTZ ? à l'accédant à la propriété, alors même que ce dernier n'aura pas été en mesure de faire respecter ou contrôler les exigences techniques au contraire du promoteur ou du constructeur. Dans ces conditions, les sénateurs ont jugé qu'il était urgent d'attendre. Le président du groupe centriste à l'Assemblée, Michel Mercier, a incité le gouvernement à « simplifier ce prêt d'ici le prochain collectif budgétaire ». InquiétudesToujours contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont modifié le dispositif instauré par la loi Tepa en 2007 d'exonération d'ISF au titre de l'investissement en fonds propres dans des PME via des holdings. Les sénateurs ont limité le bénéfice de ce dispositif aux holdings comptant au plus 25 associés ou actionnaires. Le gouvernement s'inquiète des conséquences d'une telle mesure sur l'apport en fonds propres des PME, au moment même où la crise complique un peu plus l'accès aux financements bancaires. Par ailleurs, et cette fois avec l'appui de l'exécutif, les sénateurs ont approuvé l'initiative du sénateur Philippe Marini de supprimer la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux parents isolés n'ayant plus d'enfants à charge. Cette suppression serait progressive, s'étendant sur dix ans. Sur tous ces points, il faudra attendre la commission mixte paritaire de la semaine prochaine pour savoir lesquels seront définitivement retenus par les deux assemblées. A.E. n++BSD++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF++

latribune.fr

22 Déc 2008, 1:27

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