contrôleMieux adapter l'audit légal au terrainPour les commissaires aux comptes, un nouveau cycle commence. Claude Cazes, le nouveau président de leur Compagnie nationale, a un objectif clair : mieux adapter l'audit légal des comptes aux spécificités de chaque entreprise, en particulier des PME et des TPE. « Le chemin pour arriver à la certification du rapport annuel n'est pas le même entre une entreprise de 10 salariés et une société du CAC 40 », explique-t-il sans cacher que le but avoué est d'inscrire davantage la profession dans son marché. Comment ? La Compagnie nationale (CNCC) doit réfléchir encore plus sur le rapport entre le coût financier de l'intervention de l'auditeur légal et les avantages que celle-ci procure à l'entreprise. Par conséquent, ce montant ne doit pas s'avérer démesuré pour une PME ou une TPE. « Il n'y a pas une seule façon d'exercer le métier de commissaire aux comptes », insiste Claude Cazes.Pour ce faire, la démarche initiée dans le cadre de la norme petites entreprises, homologuée par la garde des Sceaux, Rachida Dati, va se poursuivre. Il s'agit en particulier de l'arrêté du 2 mars 2009 portant sur la NEP 910, soit la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du Code de commerce. Ce qui allège la gestion administrative de la mission dans une tranche importante d'entreprises (effectif de moins de 10 salariés, 1,55 million d'euros de total bilan, 3,1 millions de chiffre d'affaires).Devoir d'alerteToujours dans une logique d'adaptation à la réalité du terrain, la CNCC réfléchit sur le formalisme administratif relatif à la fraude. À ce jour, le document « fraude » comprend 20 pages. Autrement dit, un casse-tête et donc une perte de temps pour les PME. « La Compagnie nationale est en train de préparer un questionnaire de trois pages pour le dirigeant d'une TPE », annonce son président. Pour s'adapter à la crise économique actuelle, la profession entend bien jouer les premiers rôles. Déjà, elle a d'excellentes relations avec le médiateur du crédit, René Ricol (notamment ancien président de la CNCC).Le commissaire aux comptes est tenu aussi de respecter un certain nombre de diligences autour de la certification des comptes. Un exemple ? Pèse sur lui un devoir d'alerte lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés. Tout d'abord, alerter le dirigeant, voire ensuite le comité d'entreprise, puis le tribunal de commerce. Pour apprécier les réponses du chef d'entreprise sur les mesures qu'il compte prendre, le commissaire aux comptes dispose d'un délai de quinze jours. « Ce délai est sûrement trop court pour permettre à l'auditeur légal d'avoir une appréciation sur la réalisation des hypothèses avancées par le dirigeant, estime Claude Cazes. Notre objectif est d'anticiper l'alerte. » Ce qui permet un dialogue plus confidentiel avec le dirigeant et de ne pas inquiéter pour rien le personnel et les partenaires de son entreprise (fournisseurs, banques, assureurs crédit, etc.).Enfin, la profession entend être partie prenante dans la réflexion auprès des pouvoirs publics. Il ne faut pas oublier que les normes comptables internationales IFRS sont pointées du doigt : certains experts n'hésitent pas à les mettre sur le banc des accusés de la crise qu'elles auraient contribué à aggraver. « Les normes comptables n'ont pas créé mais plutôt révélé la crise », explique le président de la CNCC. valeur de l'entrepriseIl reste que le débat s'est néanmoins engagé sur la juste valeur, imposant d'avoir une valorisation de l'entreprise au quotidien et non plus basée sur son coût historique d'acquisition. Pour la Compagnie nationale, la juste valeur doit continuer à refléter les conditions actuelles de marché. Néanmoins, le recours à une évaluation au coût amorti (soit le coût historique) ou à la juste valeur doit se fonder en priorité sur l'activité financière exercée et le modèle de gestion appliqué et non pas sur la nature de l'instrument financier utilisé. Autrement dit, les activités de « trading » (dont l'objectif est de réaliser des profits à court terme) devraient par exemple rester soumises à la juste valeur. En revanche, « il serait peut-être plus pertinent de mettre les compagnies d'assurances et les caisses de retraite au coût historique », avance Claude Cazes.Pour renforcer sa réflexion et sa force de propositions auprès des pouvoirs publics, le président de la CNCC a annoncé la création d'une entité composée principalement d'acteurs de la société civile, économique et politique. Cette structure pourrait être mise en place assez rapidement.Frédéric HastingsRéunion sur les normes comptables et la crise financière à la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 30 octobre dernier.Les normes comptables n'ont pas créé mais plutôt révélé la crise.

latribune.fr

23 Mai 2009, 1:41

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