téléphonie mobileÀ l'approche du 15 juin, date limite de remise de l'avis de la Commission des participations et transferts (CPT) sur le prix de la quatrième licence de téléphonie mobile au ministère de l'Économie, les rumeurs vont bon train. La semaine dernière, les trois opérateurs de réseau existants, Orange, SFR et Bouygues Télécom, ont été auditionnés par la commission, de même que les candidats intéressés, Iliad, la maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, le câblo-opérateur Numericable et l'opérateur virtuel Virgin Mobile, selon nos informations. « L'un des opérateurs en place a produit une note valorisant la licence 1,3 milliard d'euros ! » s'affole un proche des discussions. Un opérateur confirme : « Nous avons fait valoir que, réajustée de l'inflation, la licence vaut de l'ordre du milliard d'euros. »Ce montant peut paraître extravagant au regard du prix initial de la licence, 619 millions, celui payé par les trois opérateurs. Et plus encore à l'aune du montant, « de l'ordre de 206 millions d'euros », annoncé le 5 février par le secrétaire d'État à l'Industrie, Luc Chatel, pour cette licence pourvue de trois fois moins de fréquences qu'initialement.Conscient de la nécessité d'être inattaquable, Bercy a donc saisi le 4 mai la CPT « afin de vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l'État ». Ce prix de 206 millions « reposait sur des études assez légères. Depuis le début, on sait que la règle de trois est un calcul trop simpliste », reconnaît un haut fonctionnaire. Avant que Luc Chatel révèle ce montant selon une règle qu'il avait qualifiée à l'époque de « solution la plus juste et la plus sûre juridiquement », les services ministériels concernés s'étaient interrogés sur la question épineuse de l'évaluation du « ticket d'entrée » dans la téléphonie mobile que confère cette licence à un nouvel entrant. « Rien ne dit que les choses seront fondamentalement différentes de ce montant », temporise-t-on au ministère de l'Économie. La banque HSBC, qui a également auditionné les différents acteurs, doit dire à la commission si elle juge équitable ce prix, de surcroît validé par l'Arcep, le régulateur des télécoms.« aide d'État illégale »Plusieurs sources avancent un chiffre, autour de 215 millions d'euros. « Dix millions de plus ou de moins, c'est anecdotique. Tout ce cinéma, c'est pour se prémunir des contentieux », souffle un proche du dossier. Le gouvernement ne donnerait pas l'impression de se dédire et serait conforté par l'avis d'une « assemblée de personnes incontestables », en plus de l'avis déjà favorable du Conseil d'État. En tout état de cause, le prix évalué par la commission « ne devrait pas dépasser 250 millions d'euros. François Fillon semble déterminé à ne faire qu'un geste de pure forme », se désole un opérateur, qui promet de se défendre et envisage un recours auprès de Bruxelles pour rupture d'égalité et « aide d'État illégale ».Accusé par les parlementaires de l'opposition de faire « un cadeau sur mesure » à Iliad, le candidat le plus crédible financièrement, le gouvernement est cependant conscient qu'il ne peut imposer un prix trop dissuasif pour les candidats. Or un haut fonctionnaire relève que « même 206 millions d'euros, c'est déjà beaucoup pour Numericable », le câblo-opérateur étant très contraint par sa dette (lire page 3). Quant à Virgin Mobile, qui n'a pas encore pris la décision d'être candidat, il « a souligné devant la commission que le prix était un critère très important », a confié hier son PDG, Geoffroy Roux de Bézieux. n« L'un des opérateurs en place a produit une note valorisant la licence 1,3 milliard d'euros ! »

latribune.fr

23 Juin 2009, 1:45

Partager :