Cet après-midi, les députés se prononcent à nouveau sur la loi de lutte contre le piratage sur Internet (Hadopi). Il y a un mois, le texte avait été rejeté en première lecture à la surprise générale, grâce à l'arrivée inattendue d'une poignée de députés socialistes.Cette fois-ci, la majorité a pris ses précautions. Au Nouveau Centre, la majorité du groupe votera pour? malgré l'opposition de l'orateur du groupe, Jean Dionis du Séjour. À l'UMP, le président du groupe, Jean-François Copé, a prié ses troupes de « se tenir à carreau ». Un demi-succès, car Claude Goasguen (UMP) a quand même qualifié la loi de « contestable », tandis qu'Alain Juppé (UMP) proposait de remplacer la coupure de l'accès à Internet par une amende, « plus compréhensible et plus facile à gérer »? Et, dans l'hémicycle, la poignée de députés UMP opposés au texte a continué à le combattre à coup d'amendements, même s'ils ont été privés de parole lors de la discussion générale. Les députés, accusés d'absentéisme, sont revenus en masse (plus de 330) lors de la reprise des débats, le 29 avril. Mais, la semaine dernière, ils n'étaient que quelques dizaines à débattre.Travail sur le partageSur le fond, le texte n'a quasiment pas été modifié, la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'opposant à tout amendement. Elle a toutefois promis de lancer, « dès le lendemain du vote de la loi, un groupe de travail sur un meilleur partage de la valeur » entre artistes et producteurs. Elle a aussi demandé ? via un amendement du gouvernement ? que l'internaute continue à payer son abonnement durant sa suspension. Cela a été approuvé par les députés, qui avaient pourtant voté à l'unanimité exactement l'inverse il y a un mois ! Pareillement, les députés ont renoncé à amnistier les actes de piratage commis avant la loi, revenant là encore sur leur propre vote.En revenant sur ces deux points tout en évitant toute nouvelle disposition, les députés ont fait disparaître toute divergence avec les sénateurs, qui examinent le texte en seconde lecture mercredi. Si le Sénat modifie le texte, alors une dernière lecture devra avoir lieu à l'Assemblée. Sinon, le texte sera définitivement adopté demain, soit avant le 14 mai, la date butoir fixée par Nicolas Sarkozy.

latribune.fr

25 Mai 2009, 1:39

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