EmploiUn cadre nouvellement embauché, avec une période d'essai de trois mois ? Le cas va devenir de plus en plus rare. Depuis le début de l'été, en effet, les nouvelles règles en matière de période d'essai s'appliquent pleinement. Et les anciennes conventions collectives qui prévoyaient des durées inférieures à celles inscrites dans la loi (deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, quatre mois pour les cadres) sont caduques depuis le 30 juin dernier.À l'origine, cet imbroglio juridique, l'accord sur la modernisation du marché du travail de janvier 2008 et sa transcription législative de juin 2008. À l'époque, pour ne pas rester sur l'échec du contrat nouvelle embauche (CNE), cloué au pilori par les tribunaux avant d'être abandonné par l'exécutif, le patronat milite pour un allongement des périodes d'essai. Et obtient des organisations syndicales la création d'un maximum légal par catégorie de salariés. Parallèlement, la rupture de la période d'essai est subordonnée au respect d'un délai de prévenance qui varie de 24 heures à un mois pour l'employeur et de 24 à 48 heures pour le salarié en fonction du temps de présence de ce dernier dans l'entreprise. Restait à régler le problème des conventions collectives qui prévoyaient des périodes d'essai plus courtes que la durée légale. Décision a été prise de les laisser subsister jusqu'au 30 juin 2009.plusieurs cas de figure À l'issue de cette période intermédiaire, plusieurs cas de figure coexistent. « Soit la branche avait prévu une durée plus longue que la loi et elle continue à s'appliquer. Soit ? et c'est la majorité des cas ? les durées étaient plus courtes et la loi vient s'y substituer », souligne Stéphane Béal, avocat associé au cabinet Fidal. Pour éviter un allongement trop brutal des périodes d'essai, quelques branches ont cependant choisi de renégocier un accord. Dans le secteur de l'animation par exemple, les phases de test sont restées fixées à un mois pour les ouvriers et employés, deux mois pour les techniciens, animateurs et professeurs et trois mois pour les cadres.À l'inverse, d'autres branches, comme celles du commerce et de la réparation automobile ou de la meunerie, ont choisi d'inscrire les nouvelles dispositions légales dans un avenant à leur convention collective. Ce qui leur permet de renouveler les périodes d'essai jusqu'à quatre mois au maximum pour les ouvriers et huit mois pour les cadres. Cette faculté est, en effet, subordonnée à l'existence d'un accord de branche étendu.Reste, pour les employeurs et les salariés qui souhaiteraient réduire la période d'essai, la possibilité de prévoir une durée plus courte que la loi dans le contrat de travail lui-même. « Il ne faut pas l'oublier. Avec un accord entre les parties, rien n'empêche de rester sur l'ancienne règle », reprend Stéphane Béal.

latribune.fr

26 Août 2009, 1:38

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