Le recours à un contrat d'assurance-vie intergénérationnel constitue une alternative intéressante à la donation ou au don manuel. « S'il est entouré de toutes les explications nécessaires sur ses conséquences », avertit Murielle Denouette, chargée d'études à l'Institut national de la consommation (INC). Parmi ces contrats, il y a ceux qui reposent sur la notion de présent d'usage et ceux qui consistent à gérer une somme d'argent transmise par don manuel. Le livret Avenir du Crédit Mutuel repose sur le présent d'usage. C'est un contrat en euros, accueillant des versements libres ou programmés, dont le terme, c'est-à-dire la date à laquelle le jeune pourra toucher le capital, est fixé au départ entre son 18e et son 28e anniversaire. « Dans ce contrat, explique Jean-Marie Wolff, responsable du service de gestion des produits d'assurance-vie aux Assurances du Crédit Mutuel, le souscripteur est l'ascendant, l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie au terme du contrat est le petit-enfant. Le bénéficiaire, en cas de décès de l'assuré, est l'ascendant, empêchant ainsi le dévoiement du contrat. Il ne s'agit pas d'une donation. En effet, le souscripteur, qui verse les primes, conserve une faculté de rachat jusqu'au dénouement. Le capital qui revient à l'assuré au terme du contrat ne constitue pas une donation si les versements correspondent à un présent d'usage. » À cet égard, le réseau a pour consigne d'interpeller les clients sur la nécessité d'alimenter le contrat dans des proportions raisonnables eu égard à leurs capacités?Chez HSBC, on privilégie le contrat HSBC Essentiel Option Donation (à partir de 5.000 euros) accompagné d'un pacte adjoint permettant la donation. « Les clients sont censés se poser les bonnes questions et doivent avoir conscience que de tels actes ne sont pas neutres », justifie Pierre-Christian Imbert, directeur juridique de HSBC Assurances, pour qui « le chargé de clientèle doit pouvoir répondre à leurs questions sur ce sujet ». Les trois encadrés qui précèdent les mentions du pacte à remplir constituent une invitation au dialogue? P. E.

latribune.fr

25 Déc 2008, 1:28

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