Intérim, prestations de service, groupements d'employeur. Très strictement encadrées par le Code du travail, ces nouvelles formes de travail donnent pourtant lieu à de fréquents contournements de la législation sociale. Pour tenter de mettre de l'ordre, le ministère du Travail a confié une mission de réflexion à Thomas Chaudron, l'ancien président du Centre des jeunes dirigeants, dont « La Tribune » dévoile les premières préconisations.Premier sujet sensible, la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de service, notamment informatique. Seules les entreprises de travail temporaires ont, en effet, le droit de faire du prêt de main-d'?uvre à but lucratif. Les autres sociétés, à l'instar des SSII, doivent apporter une vraie valeur ajoutée. Sinon, elles ? et leurs entreprises clientes ? tombent sous le coup d'un délit pénal de « prêt illicite de main-d'?uvre ». Sur ce point, Thomas Chaudron propose de dépénaliser ce délit : les dirigeants ne pourraient plus être poursuivis, même si la possibilité restait ouverte pour les entreprises en tant que personnes morales. Une position proche de celle du patronat de la branche, mais à laquelle les représentants des salariés ne sont pas hostiles. Sous conditions. « Pourquoi pas faciliter le détachement de salarié d'une entreprise à l'autre, mais il faut fixer une durée maximale », souligne Régis Granarolo, président du Munci, une association d'informaticiens.sujet explosifLes propositions en matière de travail temporaire risquent d'être moins consensuelles. L'ancien président du CJD préconise d'autoriser les renouvellements de mission jusqu'à trois fois, contre une aujourd'hui. Et de supprimer le délai de carence, obligatoire entre deux recours à l'intérim. En contrepartie, il propose de moduler la prime de précarité en fonction de la durée de la mission, en la faisant passer de 10 % à 15 % au bout de six mois.Reste à savoir si le nouveau ministre du Travail suivra Thomas Chaudron sur ces chemins de l'assouplissement du Code du travail. Pour une partie des syndicats, la CGT notamment, le sujet est explosif. Brice Hortefeux aura, sans doute, envie de faire ses débuts avec des thèmes moins risqués. Agnès  Laurent

latribune.fr

28 Jan 2009, 1:29

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