Une page se tourne. L'opacité financière des syndicats professionnels, volontairement organisée par la loi Waldeck-Rousseau de 1884, a vécu. L'affaire des retraits en liquide de l'UIMM est passée par là. La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale avait fixé les grands principes d'une nouvelle transparence. Un décret, qui devrait être publié dans les prochaines semaines, en détaillera les modalités. Et si tous, côté patronal comme syndical, se félicitent de l'instauration de ces nouvelles règles pour leur crédibilité, l'inquiétude gagne sur leur mise en ?uvre.Dès cette année, en effet, toutes les organisations syndicales et patronales doivent tenir des comptes. Pas seulement à l'échelon des confédérations, qui satisfont souvent déjà à cette obligation, mais à tous les niveaux : fédérations, unions régionales, départementales et locales, voire, pour les représentants de salariés, les syndicats dans les grandes entreprises. Soit plusieurs dizaines de milliers de structures. Selon nos informations, les règles comptables s'inspireront de celles qui s'appliquent aux associations, avec quelques spécificités telles que la possibilité de provisionner sur plusieurs années des événements prévisibles (congrès, dépenses liées aux élections prud'homales?). Autre contrainte, les organisations professionnelles devront consolider leurs structures satellites (journal, centre de formation?) dès lors que les dirigeants sont les mêmes ou s'il y a contrôle économique de l'un sur l'autre. En revanche, les instances paritaires telles que les OPCA, qui collectent l'argent de la formation professionnelle, devraient, au final, être exclues du champ de la consolidation. Enfin, dès lors que son budget dépasse un certain seuil ? qui devrait être fixé, par décret, à 153.000 euros par an ?, le syndicat a obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.Pour toutes les organisations, l'enjeu est de taille. S'ils ne rendent pas publique leur comptabilité, les syndicats de salariés peuvent voir tomber leur représentativité, la transparence financière en étant l'un des critères. Plus grave, si le commissaire aux comptes refuse la certification, il est tenu d'en faire état à la justice. Et la responsabilité pénale du dirigeant syndical ou patronal est engagée. fin des approximationsOr, les trésoriers eux-mêmes le reconnaissent, les comptes, notamment au niveau local, étaient jusqu'à présent approximatifs, voire inexistants. « Il va notamment falloir garder tous les justificatifs de dépenses », souligne l'un d'entre eux. Le décret devrait aussi obliger chaque organisation à valoriser dans ses comptes le temps passé par ses élus dans des instances paritaires. Compte tenu de la complexité de ce recensement, un avis du 5 février du Conseil national de la comptabilité préconise de ne le mentionner qu'en annexe. Il n'empêche. « Ce suivi est impossible ! » affirme le responsable d'une organisation.Pour faire face à ce casse-tête et aux coûts qu'il entraîne, les syndicats professionnels aimeraient bénéficier d'une aide financière de l'État. Au risque de complexifier encore l'origine de leurs ressources? nERIC FEFERBERG/AFP

latribune.fr

27 Mars 2009, 1:28

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