Vous avez agi délibérément. Personne ne vous a forcé à le faire ?- Non, Votre Honneur.- Est-ce correct ?- C'est correct.- Pourquoi avez-vous agi ainsi ?- J'étais employé par UBS et recevais un salaire important et des bonus pour faire cela.- Même si vous saviez que c'était illégal ?- Oui, Votre Honneur. "Bradley Birkenfeld, un gérant de fortune américain, est au coeur de l'un des plus gros scandales de fraude fiscale vers la Suisse. En juin dernier, il a accepté de plaider coupable devant un tribunal de Floride et de coopérer avec les autorités américaines. Il espère ainsi alléger une peine qui peut aller jusqu'à cinq ans de prison et 250.000 dollars d'amende. Cet ancien salarié d'Union des Banques Suisses (UBS), numéro un mondial pour la gestion de fortune, est accusé d'avoir aidé un milliardaire américain d'origine russe, Igor Olenicoff, à cacher au fisc 200 millions de dollars et échapper ainsi à 7,2 millions de dollars d'impôts. Encore méconnu en France, Bradley Birkenfeld est devenu une véritable petite célébrité en Suisse. Ses déboires font régulièrement l'ouverture des journaux télévisés.Ses révélations sur les pratiques d'UBS pourraient signer l'arrêt de mort de la banque et sérieusement ébranler le secret bancaire de la Confédération helvétique. UBS risque en effet de perdre sa licence américaine, s'il est démontré qu'elle a délibérément mis en place des montages frauduleux pour aider de riches Américains à cacher en Suisse une partie de leur fortune au détriment du fisc américain. Pour la banque, qui a déjà perdu plus de 40 milliards de dollars dans la crise des subprimes, le coup pourrait être fatal : 28.000 de ses 81.000 employés travaillent aux Etats-Unis ! Mark Branson, le directeur du département de gestion de fortune de la banque, a présenté fin juillet ses excuses devant le Sénat américain, s'engageant à " prendre les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus ". Créant une brèche sans précédent dans le secret bancaire suisse, UBS s'est engagé à coopérer pleinement avec les autorités américaines. Selon le New York Times, la banque aurait déjà transmis des centaines de noms aux autorités suisses. UBS n'a pas souhaité commenter ces informations. UN MILLIARDAIRE EN DELICATESSE AVEC LE FISCBradley Birkenfeld, 43 ans, est né aux Etats-Unis dans une famille aisée de Boston. Il entame sa carrière de banquier à la State Street Bank, à Boston, qu'il quitte six ans plus tard après avoir tenté de maquiller des erreurs de compte. Il décide alors de reprendre ses études et s'inscrit à l'American Graduate School of Business à Vevey, en Suisse. Une fois diplômé, il reste sur place et jette son dévolu sur le Credit Suisse avant de rejoindre la Barclays. C'est à cette époque qu'il rencontre Igor Olenicoff et le convainc de lui confier la gestion d'une partie de sa fortune. En 2001 il passe chez UBS, emmenant avec lui le milliardaire américain. Bradley Birkenfeld l'ignore, mais son client est déjà en délicatesse avec la justice et le fisc américain. Igor Olenicoff est un personnage de roman. Né en 1942 près de Moscou dans une famille restée fidèle au tsarisme, il grandit en Iran avant d'émigrer à 15 ans vers les États-Unis avec 800 dollars et quatre valises pour tout bagage. Un MBA de l'université de Southern California en poche, il devient consultant puis lance sa propre société de promotion immobilière en 1973. Aujourd'hui, Olen Properties Corp., domiciliée à Newport Beach en Californie, possède 11.000 résidences particulières et 580.000 m2 d'espaces commerciaux au Nevada, en Floride et à Chicago. En 2006, le magazine américain Forbes évaluait sa fortune à 1,6 milliard de dollars. Igor Olenicoff a longtemps affirmé le contraire au fisc américain, l'Internal Revenue Service (IRS), prétendant qu'il n'avait aucune participation dans la société offshore domiciliée dans les îles Caïmans, les Bahamas et le Danemark, qui contrôlait Olen Properties Corp. Après plusieurs années d'enquête, l'IRS finit par établir qu'Igor Olenicoff est bien l'unique propriétaire d'Olen Properties mais aussi de Sovereign Bancorp, une société des Bahamas. Après plusieurs redressements fiscaux, l'IRS met également à jour un réseau de sociétés off shore créé avec l'aide de Bradley Birkenfeld pour cacher 200 millions de dollars au fisc américain. Pour UBS les ennuis commencent. UNE EVASION QUI RAPPORTE GROSLe témoignage et les documents que Bradley Birkenfeld a accepté de fournir aux investigateurs du Sénat offre un aperçu saisissant sur les pratiques d'une des toutes premières banques au monde. En filigrane se dessinent les pratiques de l'ensemble du secteur bancaire suisse. Les États-Unis ont mis en place au début de la décennie un programme appelé Qualified Intermediary (" intermédiaire qualifié " en français) obligeant les institutions financières abritant des comptes ouverts par des ressortissants américains à le signaler à l'IRS. Les comptes non déclarés avaient beaucoup plus de succès auprès des clients américains que les comptes déclarés. Or, UBS aurait au total dissimulé 19.000 comptes aux autorités américaines. Bradley Birkenfeld a expliqué qu'UBS suisse gérait " 20 milliards de dollars d'actifs américains non déclarés rapportant approximativement 200 millions de dollars par an à la banque ".La banque peut difficilement plaider l'oubli. " Le régime QI respecte entièrement la confidentialité de nos clients, les informations les concernant ne sont révélées aux autorités fiscales américaines qu'à partir du moment où ils remplissent une déclaration de type W-9 ", explique UBS à ses clients dans un courrier daté de novembre 2002. " Dès lors qu'un client choisit de ne pas effectuer cette déclaration, il n'aura plus le droit d'investir dans des actifs financiers américains mais en aucune circonstance son identité ne sera révélée. En conséquence, les obligations d'UBS à l'égard du programme QI ne crée pas de risque que son identité soit partagée avec les autorités américaines ". CONTOURNEMENT OU VIOLATION DES LOIS AMERICAINESUBS a par exemple aidé 250 clients américains à ouvrir des comptes aux noms de sociétés, de trusts ou de fondations offshore et à transférer leurs actifs, y compris américains, de leurs comptes personnels vers ces nouveaux comptes. UBS les présentait alors comme des comptes ouverts par des non-Américains dont l'identité n'avait pas à être révélée aux autorités américaines " alors même qu'UBS savait parfaitement que les véritables bénéficiaires [de ces entités légales] étaient américains ", s'indigne le Sénat américain. " Ces actes, même s'ils ne constituent pas en tant que tels une violation du programme QI, visaient à contourner son principal objectif qui est d'accroître la mise à jour de comptes américains et ont conduit à la formation de structures offshore et de comptes non déclarés qui ont pu faciliter et déboucher sur l'évasion fiscale de la part de clients américains. "Autre violation grave de la législation américaine, le département gestion de fortune d'UBS suisse envoyait ses collaborateurs rabattre des clients sur le territoire américain. Avec un tiers des milliardaires recensés dans le monde, les États-Unis sont évidemment incontournables pour tout gestionnaire de fortunes. Mais la législation américaine interdit à une banque étrangère de venir à la pêche sur son territoire. Les gérants de fortune d'UBS suisse chargés des États-Unis traversaient l'Atlantique quatre à six fois par an. " Autant que je puisse m'en souvenir, il y avait environ 25 personnes à Genève, 50 à Zurich et de 5 à 10 à Lugano. C'est une formidable force de frappe ", a expliqué Bradley Birkenfeld au Sénat américain. Les objectifs étaient très ambitieux. Dans un e-mail adressé en 2007 à l'ensemble de son équipe, Martin Liechti, le patron du département gestion de fortune Amérique d'UBS, expliquait à son équipe que " la croissance est la meilleure réponse pour assurer notre futur [...] Nous sommes passés de 4 millions de francs suisses par client et par conseiller en 2004 à 17 millions en 2006. Nous devons nous accrocher à nos ambitions pour atteindre 60 millions par client et par conseiller ! ". Chaque banquier se voyait fixer un objectif financier. " Mon travail en tant que banquier privé [...], explique Bradley Birkenfeld, était de ramener [...] entre 40 et 50 millions de dollars par an. " LA RELIGION DU SECRETUBS sait pertinemment que ses banquiers violent la législation américaine. Un document interne, daté de 2002, leur recommande d'ailleurs explicitement de " ne pas utiliser de courriers, d'e-mails ou de fax américains concernant le portefeuille du client " lorsqu'ils se trouvent aux États-Unis. Souvent, leurs cartes de visite omettaient de mentionner qu'ils étaient gérants de fortune. La banque les préparait aux situations les plus extrêmes. Le Sénat s'est procuré un document intitulé " Réunion de travail sur des études de cas portant sur le passage de frontières ". Il explique comment réagir en cas de confrontation avec la police ou les douanes. " Vous êtes intercepté par les autorités américaines ou canadiennes après avoir franchi les douanes. En vérifiant votre Palm, ils découvrent tous vos rendez-vous avec vos clients. Heureusement, les rendez-vous enregistrés ne s'accompagnent que de brèves remarques et ne comportent aucun nom. "Certains banquiers se rendaient aux États-Unis avec des " notes cryptées " des comptes de leurs clients. Le document était ensuite adressé, par la poste, à l'hôtel dans lequel le gérant de fortune était descendu aux États-Unis. Une fois sur place, il n'avait plus qu'à remettre les informations en main propre à son client. UBS fournissait également à ses banquiers des ordinateurs portables, appelés TAS, programmés pour recevoir des informations hautement cryptées. Selon l'ancien banquier suisse, ces logiciels étaient si puissants que " même les douanes n'auraient rien vu si elles ouvraient l'un de ces ordinateurs ". UN SERVICE TRES PERSONNALISELa banque expliquait également à ses clients américains comment éviter de se faire pincer. Elle recommandait ainsi d'utiliser une carte de crédit suisse pour retirer de l'argent de leur compte car elle " ne pourrait pas être découverte par les autorités américaines " et de " présenter les fonds retirés des comptes suisses comme des prêts de la banque ". Pour éviter d'avoir à mettre en lieu sûr tous les documents relatifs à leur compte, les clients d'UBS pouvaient venir les consulter en Suisse. " Vous pouviez payer 500 francs suisses par an pour avoir tous les relevés et les transactions conservés dans un dossier scellé, de sorte que lorsqu'ils venaient à la banque, six mois, un an plus tard, ils pouvaient les regarder, les examiner, et puis nous les détruisions, explique Bradley Birkenfeld. [...] J'ai eu des clients qui s'asseyaient une à deux heures et qui revenaient me voir en disant "d'accord, tout va bien". Ils me donnaient alors les documents et disaient "vous pouvez les détruire". Je prenais les documents et nous nous rendions ensemble dans le bureau où se trouvaient les machines pour lacérer les documents et nous détruisions tout. " Les services d'UBS allaient bien au-delà du simple maquillage des comptes. Bradley Birkenfeld raconte qu'il a " acheté des diamants avec l'argent du compte suisse avant de les passer en contrebande aux Etats-Unis en les dissimulant dans un tube de dentifrice " à la demande de l'un de ses clients. Bradley Birkenfeld et son associé Mario Staggl ont également " accepté des liasses de billets d'un client américain et facilité le dépôt de ce liquide sur des comptes suisses ". Il s'agissait là aussi d'éviter d'alerter les autorités américaines. UBS DANS L'OEIL DU CYCLONEEntre la crise des subprimes et ses déboires avec la justice américaine, UBS traverse une passe difficile. Les fermetures de comptes se multiplient. Au deuxième trimestre, le département gestion de fortune de la banque a fait face à 15,8 milliards de dollars de sorties de capitaux contre 34,6 milliards d'entrées nets de capitaux un an plus tôt. Les ennuis d'UBS ne s'arrêtent pas là. Igor Olenicoff a été condamné à payer une amende de 52 millions de dollars mais il a porté plainte contre UBS le mois dernier. Le milliardaire avait été reçu à Genève en 2001. Bradley Birkenfeld et plusieurs autres employés d'UBS l'auraient alors rassuré sur la légalité de leurs montages qui se basaient sur des sociétés écrans au Liechtenstein. Igor Olenicoff réclame 500 millions de dollars de dommages à UBS. " La Suisse reste le plus grand frein dans la lutte contre l'évasion fiscale ", tonnait récemment l'ancien ministre allemand des Finances, Hans Eichel. Il est urgent, selon lui, d'exercer " davantage " de pression sur la confédération, " mais parfois on a le sentiment que beaucoup de gens dans les étages supérieurs la protègent parce qu'ils y ont leur argent ".Barack Obama promet de frapper fortUne victoire de Barack Obama à l'élection présidentielle du 4 novembre serait un très mauvais coup pour les paradis fiscaux. " Les Américains ordinaires paient la facture pour les tricheurs du fisc qui cachent des avoirs dans des paradis fiscaux à l'étranger, souvent avec l'aide de banques telles que la suisse UBS et LGT, la banque du Liechtenstein ", déclarait cet été le candidat démocrate après une audition organisée par le Sénat américain. Barack Obama s'est joint dès 2007 à deux vieux routiers du Sénat, Carl Levin (démocrate) et Norm Coleman (républicain), pour rédiger une proposition de loi visant la Suisse et une trentaine d'autres paradis fiscaux. Un récent rapport du Sénat estime que l'utilisation par les particuliers des paradis fiscaux prive le Trésor américain de 100 milliards de dollars par an.

latribune.fr

31 Oct 2008, 1:48

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