La Tribune
égulationLe Comité de Bâle a enfin rendu sa copie. Au travail depuis janvier, les 55 banques centrales, membres de l'institution chargée d'élaborer le cadre de la régulation bancaire mondiale, s'étaient réunies entre le 6 et le 9 juillet en Suisse pour apporter la touche finale à leur projet de révision des règles de Bâle 2. Depuis la faillite de Lehman Brothers, ces dernières ont été épinglées pour leur incapacité à amortir les effets de la crise sur les banques et à évaluer efficacement les risques de crédit et de marché. À l'image de la Commission européenne avec la directive CRD (voir « La Tribune » du 15 juillet), l'assemblée bâloise s'est largement inspirée des travaux du Conseil de stabilité financière, mis en place à la suite du G20 de Londres en avril.Comme Bruxelles, le Comité souhaite la mise en place de règles renforçant les exigences de fonds propres pour couvrir les pertes potentielles liées aux instruments de retitrisation (titrisations de produits titrisés) et aux actifs complexes détenus par les banques dans leur « trading book ». Aussi, il exige que les établissements conduisent « des analyses plus rigoureuses » du risque de crédit lié aux instruments de titrisation.application immédiateMais l'institution va plus loin, définissant trois priorités supplémentaires : « Favoriser la création de réserves de capital pouvant être employées durant les périodes de ?stress? [les provisions dynamiques, Ndlr] », « renforcer le capital des banques » et « introduire un ?leverage ratio? [somme des actifs rapportée aux capitaux propres, Ndlr] », véritable indicateur de l'exposition d'un établissement. Plus le « leverage ratio » est élevé, plus la banque sera vulnérable en cas de forte dégradation de la conjoncture. Par exemple, à l'été 2008, des banques comme Deutsche Bank et UBS, dont le bilan était très exposé aux fluctuations des marchés financiers, avait un ratio oscillant entre 50 et 55, quand celui de BNP Paribas, jusqu'ici épargnée par la crise, était à peine supérieur à 35, d'après Centre for European Policy.S'agissant des provisions dynamiques, le Comité de Bâle travaillera certainement de concert avec l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'Union européenne, qui prévoient une entrée en vigueur de ces nouvelles règles entre 2010 et 2011.Enfin, le Comité de Bâle exige des régulateurs une application immédiate de nouvelles règles de supervision. Il attend notamment que les autorités nationales évaluent scrupuleusement les besoins en capitaux des banques et leur capacité à «surveiller et gérer le risque ». Reste à s'assurer que les régulateurs entendront l'institution, cette dernière n'ayant qu'un rôle consultatif.Alexandre Madde
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