Les débats de l'Assemblée nationale ont donné des sueurs froides au Web 2.0 et à son cortège de sites de partage de vidéos (YouTube, DailyMotion?). Une kyrielle d'amendements déposée notamment par les députés UMP Patrice Martin-Lalande, le rapporteur Christian Kert et Frédéric Lefebvre, avait pour objectif à la fois d'instaurer des règles de contrôle du Web et de ponctionner une partie des recettes de ces sites. À la surprise générale, les députés ont voté, sur proposition de Françoise de Panafieu (UMP), le contrôle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des publicités pour enfants mises en ligne par les sites vidéo comme MSN Vidéo ou YouTube. Un suffrage d'autant plus étonnant que le contrôle de la publicité à la télévision et à la radio n'est pas du ressort du CSA mais de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ex-BVP) et ne concerne pas Internet. Dénonçant « une méconnaissance singulière des spécificités d'Internet », l'Association des éditeurs de sites communautaires (Asic), dont DailyMotion, PriceMinister sont membres, espère que ce vote sera cassé au Sénat. Mais l'attaque la plus virulente est venue de Frédéric Lefebvre. Accusant sans sourciller la Toile d'accueillir « toutes les mafias du monde », le député, qui s'est pourtant vanté de bien connaître Internet pour avoir « mis en route des serveurs dans certaines caves du 18e arrondissement » il y a dix ans, a également tenté d'accroître le rôle du CSA, en lui conférant un pouvoir de contrôle sur les sites de partage de vidéos. Et de suggérer en parallèle l'instauration d'une taxe afin de rémunérer la création. Même si la proposition n'a pas été votée, la ministre de la Culture Christine Albanel a suggéré « un groupe de travail sur le sujet. Le projet de loi « Création et Internet » (antipiratage) sera le bon cadre, et il arrivera à point nomm頻. Voté au Sénat, il devrait arriver en mars à l'Assemblée. En brisant un pacte tacite de non-agression conclu avec les sites communautaires, la ministre pourrait s'attirer leur foudre au moment de la discussion de cette loi censée instaurer la riposte graduée au piratage avec la collaboration des fournisseurs d'accès Internet. Dans une note transmise à Bercy, l'Asic a certes dénoncé le « caractère liberticide » de la loi, mais a admis ne pas être spécifiquement concernée. Sandrine Cassini

latribune.fr

30 Déc 2008, 1:29

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