L'heure de la recherche en responsabilité a sonné. Les victimes de l'escroquerie Madoff cherchent celui qui, dans la longue chaîne des intervenants, aura les poches assez profondes pour les indemniser. Faut-il poursuivre les vendeurs de fonds qui, à l'évidence, ne connaissent pas les produits qu'ils ont vendus?? Les gestionnaires de ces fonds qui, dans aucun de leur document, n'ont fait mention de Madoff ni d'une quelconque délégation de gestion?? Les dépositaires censés garantir la matérialité et la valeur des actifs?? Les auditeurs qui ont certifié les comptes des fonds?? Ou le régulateur américain qui a assuré, à l'issue d'une enquête de 2007, que l'affaire était sans tâche alors que Bernard Madoff était, au su de tous, à la fois teneur de marché et gestionnaire de fonds, un cumul des fonctions interdit par les règles de la gestion?? La chaîne des responsabilités est longue. Qui faut-il poursuivre pour obtenir réparation ?En Europe, où les capitaux placés chez Madoff ont transité par des fonds luxembourgeois, notamment LuxAlpha dont les actifs s'élevaient à 1,4 milliard de dollars au 17 novembre, et irlandais (Thema Fund international), tout le monde se tourne vers les dépositaires. Dans le prospectus de Luxalpha d'août 2004, UBS apparaît à la fois comme gestionnaire de portefeuille, dépositaire et principal agent payeur, distributeur, enfin agent administratif du fonds. Quatre des cinq membres de son conseil d'administration sont des représentants de la banque suisse. C'est dire si elle y est omniprésente, même si elle affirmait le 17 décembre que son activité de gestion, « UBS Global AM n'avait investi aucun actif de ses clients dans un seul fonds Madoff ». C'est plutôt UBS Luxembourg qui semble impliquée. La question est de savoir comment elle peut s'exonérer de ses responsabilités de dépositaire?? Est-ce par ce qu'elle a transféré le 17 novembre, soit trois semaines avant que Madoff ne passe aux aveux, la gestion du fonds à Access International, jusque-là simple conseiller de portefeuille, et l'un des rabatteurs de capitaux européens pour Madoff?? Dans ce cas, la question se pose de savoir si UBS n'avait pas eu vent, dès novembre, des problèmes de liquidité de Madoff?? Ou est-ce parce qu'il n'y a pas de fonds Madoff dans les actifs de Luxalpha, donc techniquement pas de dépositaire, mais seulement des comptes ouverts chez Madoff dans lesquels l'argent des clients a été directement transféré?? Mais, dans ce cas, il n'en est pas fait mention dans le prospectus.Autre hypothèse?: le droit luxembourgeois dédouanerait UBS de sa responsabilité de gardien, réduite à une simple « responsabilité de surveillance. » C'est ce qu'affirme le bulletin de souscription à Luxalpha, bien que ce fonds dit coordonné, soit en principe conforme à la directive européenne dans laquelle les obligations des parties sont les mêmes qu'en France. Ce qui n'empêche pas son bulletin de souscription de souligner en termes tout à fait inédits, que « le risque de pertes... suite à un défaut... du courtier américain est supporté entièrement par les actionnaires », Concluant, UBS « ne garantit pas le remboursement des avoirs en cas de défaut ».autres recoursSi cette clause contractuelle était reconnue valide par la justice, les victimes auraient donc peu de chances d'obtenir indemnisation du dépositaire. Aussi certains cherchent-ils d'autres voies de recours. En particulier, s'il y a eu dévoiement de la politique d'investissement de Luxalpha. Nulle part il n'est fait mention d'une délégation de gestion. Son prospectus précise même que les avoirs sont « investis...en actions cotées à la Bourse de New York ou au Nasdaq et/ou en bons du Trésor américain ». En mai 2008, Access Partners affirmait encore dans une fiche technique, « les actifs sont placés à 100 % en bons du Trésor américain à court terme ». Ses auditeurs, qui devaient vérifier les relevés de compte chez le dépositaire, pouvaient-ils identifier qu'ils étaient fictifs?? La vérité est que l'exactitude des informations n'a été vérifiée ni par le fonds ni par Aces Partenaires, comme il l'explique en bas de sa note technique. En clair, dans cette affaire, tout le monde a cherché à se couvrir très tôt? VALÉRIE SECONDBSDPasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimerBSF

latribune.fr

02 Jan 2009, 1:27

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