éculationLe débat reste ouvert sur l'efficience du marché du CO2 européen : nul ne sait s'il a effectivement, ou non, entraîné des réductions d'émission de gaz à effet de serre. En revanche, selon les douanes britanniques, ce marché a bel et bien contribué au « niveau de vie extravagant » des sept personnes arrêtées avant-hier à l'aube à leurs domiciles londoniens. L'administration britannique évoque « un groupuscule criminel à la tête d'un réseau de sociétés qui traitaient de volumes importants de crédits carbone ».Des arrestations qui confirment le scandale qui a éclaté en France début juin, lorsque le marché au comptant du CO2, géré par Bluenext, a été fermé d'autorité par Bercy durant plusieurs séances. La rumeur de fraudes massives à la TVA sur ce marché courait sur les blogs spécialisés, qui expliquaient le mécanisme. Les fraudeurs achetaient des tonnes de CO2, hors taxes, à l'étranger, avant de les revendre sur le marché en empochant la taxe, non sans les avoir échangés entre plusieurs sociétés entre-temps afin de brouiller les pistes : un cas typique de fraude au carrousel. Selon le fisc britannique, 38 millions de livres sterling (44 millions d'euros) ont ainsi échappé aux caisses de l'État britannique.poursuite des enquêtesOr tout porte à croire que les montants concernés sont plus importants en France, où la fraude a été découverte en raison du nombre impressionnant de comptes ouverts pour traiter du CO2. Depuis la suppression de la TVA sur le CO2 en France, le 8 juin dernier, les volumes échangés sur Bluenext ne sont plus que l'ombre d'eux-mêmes (cf. graphique). Après un record de 20 millions de tonnes début juin, ils sont retombés entre 2 et 5 millions de tonnes par jour. Malgré le ralentissement des échanges, la fraude aurait continué puisque le Royaume-Uni, peu favorable à cette mesure au départ, s'est résolu à supprimer la TVA sur le CO2 le 30 juillet. Aux Pays-Bas, le paiement de la TVA a été transféré du vendeur à l'acheteur afin d'éviter les carrousels. Mais les risques de fraudes ne sont pas totalement évanouis : la TVA est toujours en place sur European Energy Exchange en Allemagne par exemple, ou Sendeco2 en Espagne. KPMG UK recommande désormais aux acheteurs de CO2 une vigilance particulière pour les échanges réalisés sur Bluenext, ou de gré à gré, c'est-à-dire hors marché organisé. En France, les enquêtes se poursuivent : le parquet de Paris a confié la sienne au Service national de douane judiciaire. La cellule Tracfin (*) du ministère de l'Économie, spécialisée dans la lutte contre le blanchiment, planche également sur le dossier. n(*) Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.

latribune.fr

03 Sept 2009, 1:48

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