L'État va apporter 10,5 milliards d'euros à six banques françaises

C'est à la sauvette que Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, ont dévoilé en quelques minutes lesmodalités du plan de renforcement des fonds propres des six grands groupes bancaires français qu'elle venait d'arrêter avec leurs dirigeants. Une enveloppe de 10,5 milliards d'euros sera répartie entre ces établissements sous la forme de souscription par l'État de titres subordonnés émis par ces derniers. C'est le Crédit Agricole qui obtient le plus de soutien avec 3 milliards d'euros, devant la BNP qui émettra pour 2,55 milliards d'euros de titres subordonnés. Viennent ensuite la Société Générale à hauteur de 1,7 milliard et le CréditMutuel pour 1,2 milliard. Enfin, les Caisses d'Épargne obtiennent 1,1 milliard aux côtés des Banques Populaires qui recevront 0,95 milliard. Souhaitant éviter toute interprétation négative et prévenir tout mouvement de panique, Christian Noyer a tenu à préciser "que tous les groupes bancaires concernés présentent actuellement un niveau de fonds propres tout à fait satisfaisant". Le gouverneur a insisté sur le fait que le niveau de fonds propres des banques françaises est "conforme ou supérieur à ce qui a été demandé par la commission bancaire à chaque établissement, en fonction de la nature de ses activités et de son profil de risque". Et pour lever toute équivoque il a martelé que "les banques françaises sont très bien capitalisées". CONTREPARTIES Le plan présenté hier par Christine Lagarde a vocation à permettre "que les réseaux bancaires puissent continuer à financer l'économie enmaintenant un haut niveau de solvabilité". Ces quasi-fonds propres ont une contrepartie pour les banques en termes économiques et éthiques : elles s'engagent à accroître leurs encours de crédit à l'économie en distribuant des financements adaptés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales. Par ailleurs, elles s'engagent sur la rémunération des dirigeants (plafonnement des indemnités de départ, abandon du cumul mandat social et contrat de travail et comité des rémunérations). Laministre a indiqué qu'une convention sera signée avec chacune de ces banques. L'État s'est dit prêt à souscrire d'ici à la fin de l'année à l'émission de titres de dette subordonnée qui, rappelle la ministre, ont "un rang de privilège qui s'intercale entre la dette et le capital". En contrepartie ces titres sont privés de droit de vote. Bercy précise que cette opération se fera "sans léser les intérêts de l'État". La rémunération de ces titres sera fixée en fonction des références de marché pour chacun des établissements concernés "à un taux supérieur d'environ 400 points de base en moyenne au taux sans risque" des emprunts d'État. De sorte que ces modalités du plan de soutien ne devraient pas poser de problèmes à la Commission européenne. Ces annonces s'inscrivent dans le cadre du plan de soutien présenté lundi 13 octobre, d'un montant total de 360 milliards. Plus précisément, il s'impute sur l'enveloppe de 40 milliards de quasi-fonds propres. Une somme que Christine Lagarde qualifie aujourd'hui de plafond, estimant que les 10,5 milliards attribués lundi soir sont "tout à fait suffisants". Elle a toutefois indiqué que si les tensions de marché persistaient, l'État était prêt à injecter dans les banques une nouvelle tranche de 10,5 milliards en 2009. Christian Noyer, pour sa part, souligne qu'il ne s'agit pas de recapitaliser les banques mais de les accompagner dans le financement de l'économie, à un moment où les marchés sont très difficiles et ne sont pas capables de fournir les fonds propres correspondant aux besoins des banques. La doctrine de l'État est "d'apporter les fonds propres nécessaires à l'expansion de l'activité de crédit".NOMINATIONS AU CONSEIL DE DEXIA Le groupe bancaire franco-belge Dexia a nommé à son conseil trois administrateurs représentant les États français et belge. Il s'agit de Bruno Bezard, directeur général de l'Agence française des participations de l'État (APE), d'Alain Quinet, directeur des finances à la Caisse des dépôts, et de Koen Van Loo, administrateur de la Société fédérale de participations et d'investissements belge. Le groupe a également indiqué qu'il présenterait une série de conclusions sur sa réorganisation d'ici le 14 novembre prochain. Enfin, il a également décidé de maintenir le crédit accessible pour sa filiale américaine FSA à 5 milliards de dollars tout en demandant à son administrateur délégué de "trouver les moyens de réduire le risque spécifique à l'activité FSA".