égulationPrès de trois ans après la transcription en droit français de la directive transparence (loi du 26 juillet 2005), le régulateur des marchés financiers français publie une étude sur l'application de la nouvelle obligation de publication d'un rapport semestriel pesant sur les émetteurs de titres de capital ou de créances. L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que ce rapport financier comprend des comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé et un rapport semestriel d'activité. insuffisancesCes documents s'accompagnent d'une déclaration des responsables de cette publication ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels. Selon l'AMF, le rapport semestriel d'activité pèche dans près de la moitié des cas par des informations incomplètes sur les événements importants survenus lors des six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes. De même la description prévisionnelle des risques et des incertitudes ainsi que les principales transactions entre parties liées souffrent d'insuffisances. Au vu de cet examen, l'AMF recommande de respecter le calendrier de deux mois suivant la fin du semestre pour la publication de ce rapport. Le régulateur insiste sur la nécessité de présenter clairement des rubriques séparées pour les trois types d'informations requises (événements survenus, risques et transactions entre parties liées). Et si la notion d'événement important n'est dictée par aucun texte, ceux-ci doivent répondre aux exigences du règlement général de l'AMF visant l'information permanente. Ce qui suppose que soient au moins repris tous les événements qui ont fait l'objet d'une communication spécifique pendant le semestre, ainsi que leur incidence sur les comptes. Les autres recommandations de l'autorité visent principalement les acquisitions et les cessions significatives, les risques et incertitudes dont la description doit être améliorée. C. T.

latribune.fr

04 Juin 2009, 1:40

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