ocialLa tâche de la banque de la Sécu va se complexifier à compter de la rentrée prochaine. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui récupère les déficits de l'assurance-maladie, de l'assurance-retraite et de la branche famille, va se trouver en position de devoir financer plus de dette dans de moins bonnes conditions. Le ministre du Budget, Éric Woerth, a en effet annoncé la semaine dernière que les lourds déficits du régime général (des salariés) de 2009 et 2010, estimés par les experts entre 40 et 50 milliards d'euros, seraient financés via une hausse des capacités de découvert de l'Acoss. Le gouvernement va relever par décret, d'ici à début octobre, le plafond de trésorerie de l'Agence, aujourd'hui fixé à 18,9 milliards d'euros, qui sera dans un premier temps augmenté de près de 10 milliards d'euros. Compte tenu du montant des déficits en cette période de crise, un autre relèvement du plafond de découvert est envisagé l'an prochain, Éric Woerth ayant assuré que « pour passer le cap difficile de l'année 2010, nous veillerons à ce que l'Acoss dispose des moyens de trésorerie nécessaires ».dernière ligne droiteLors de l'annonce de ce surcroît de dette sociale à financer, la banque de la Sécu se trouvait dans la dernière ligne droite de ses négociations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui finance sa trésorerie en lui prêtant à court terme. Le 24 décembre 2008, la CDC a en effet notifié à l'Acoss qu'elle entendait revoir les conditions d'emprunt et plus généralement la convention 2006-2010 entre les deux établissements. Elle a fixé à son partenaire la date du 21 juin comme dernière limite pour accepter son ultime proposition d'avenant (la formalisation de l'accord pouvant toutefois, théoriquement, intervenir avant le 30 juin), pour application au 21 septembre 2009.Les négociations, très serrées, ont porté sur le volume de dette que la CDC pouvait accepter de financer en empruntant sur les marchés et sur ses tarifs. La Caisse va ainsi octroyer une autorisation de découvert à l'Acoss jusqu'à 25 milliards d'euros, et accorder éventuellement, sous réserve de négociations, un plafond d'au plus 31 milliards. Quant aux tarifs, le principe est de les rendre plus progressifs : plus les conditions de marché seront tendues, plus la marge facturée par la CDC, par rapport au taux de rémunération des dépôts interbancaires du jour (Eonia), sera élevée.L'Acoss va donc voir ses frais financiers augmenter, en même temps qu'elle devra accroître son recours à l'émission de billets de trésorerie, son deuxième mode de financement. De son côté, la CDC fait valoir qu'il ne s'agit pas de faire de la marge, mais de ne pas perdre d'argent en reprêtant à la banque de la Sécu moins cher que ce qu'elle emprunte sur les marchés, ce qui a été le cas l'an dernier ? la perte aurait atteint environ 20 millions d'euros. Plus généralement, c'est le problème du recours à des emprunts à court terme pour financer la dette sociale qui est posé.

latribune.fr

03 Juill 2009, 1:51

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