Après l'avoir repoussée mercredi dernier, les députés de la commission des finances de l'Assemblée ont adopté avec l'aval du rapporteur général Gilles Carrez (UMP) un amendement proposé par le socialiste Didier Migaud. Objectif : éviter que l'on puisse combiner sans plafond les avantages du bouclier avec ceux des niches fiscales. Aujourd'hui, le droit à restitution du trop-perçu par le fisc, issu du bouclier, se calcule en fonction d'un revenu minoré des exonérations liées aux niches. Par exemple, au titre du régime Malraux ou de celui des monuments historiques. L'idée est de limiter à 10.700 euros ces diminutions de revenus. La commission a donné son feu vert à un amendement permettant d'économiser 400 millions d'euros. Il modifierait le régime de la demipart supplémentaire attribuée aux personnes ayant élevé seules leur(s) enfant(s) et ce après le départ de ces derniers. Selon la disposition défendue par Charles de Courson (NC), cette demi-part serait réservée aux contribuables qui ont effectivement élevé seuls leur(s) enfant(s) pendant aumoins dix ans. AMENDEMENTS EN SÉRIE Le verdissement de la fiscalité s'est aussi imposé avec deux amendements. Le premier de l'UMP vise à réduire le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus en proposant "un abattement de 20 g/km sur les taux d'émissions normalement applicables". La commission a adopté une taxe sur les sacs plastique à usage unique (0,15 euro pour les sacs de caisse, 0,10 pour les sacs de fruits et légumes). Le président de la Fédération du commerce et de la distribution, Jérôme Bédier, l'a aussitôt dénoncée, la comparant à la "taxe piquenique". Enfin, les députés ont suivi le Nouveau Centre dans ce qui pourrait être baptisé l'amendement Tapie. Il s'agit de soumettre à l'impôt les indemnités supérieures à 200.000 euros perçues pour préjudice moral sur décision de justice. Sur les 285 millions d'euros accordés à Bernard Tapie par un tribunal arbitral dans l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais, 45 millions l'ont été au titre du préjudice moral.

latribune.fr

03 Nov 2008, 1:27

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