L'histoire de la réforme locale est celle de son constant ajournement." La commission Balladur, installée aujourd'hui par Nicolas Sarkozy, arrivera- t-elle à démentir le constat établi en 1975 par la commission Guichard ? Rien n'est moins sûr. Certes, nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de rationaliser l'organisation territoriale de la République, ainsi que le financement des collectivités, en particulier leur fiscalité. De multiples travaux ont d'ailleurs été réalisés ces derniers mois, qui pourront alimenter la réflexion de la commission. Selon nos informations, le gouvernement devrait lui demander de travailler notamment sur deux axes : la spécialisation des collectivités locales—que l'ensemble de celles-ci ne puissent pas continuer de pouvoir tout faire—et celle des impôts (un impôt pour chaque collectivité). Dans un entretien aux Échos, la semaine dernière, l'ancien Premier ministre avait évoqué une "coopération plus étroite" entre le département et la région, et émis l'idée que les conseillers généraux soient aussi conseillers régionaux. CONTESTATION Mais avant même d'être installée, la commission Balladur est contestée, tant dans son principe que dans sa composition. Ce qui n'augure rien de bon : il suffit de rappeler le précédent du rapport Attali, qui préconisait la suppression pure et simple des départements, pour comprendre que le sujet, techniquement complexe et politiquement ultrasensible, requiert le plus large consensus possible. Or les présidents des trois grandes associations de collectivités locales que sont l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France se sont vu opposer une fin de non-recevoir à leur souhait de participer à cette commission. Pas question d'être "juges et parties", leur a répondu le secrétaire d'État Alain Marleix. Enfin et surtout, les parlementaires s'estiment insuffisamment associés à la démarche. Selon nos informations, seuls quatre d'entre eux feraient partie de la commission, les autres membres étant experts, universitaires ou constitutionnalistes. Du coup, mercredi dernier, les quatre groupes de la majorité UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale et du Sénat ont mis en place un groupe de travail chargé de "dégager une position commune" sur la réforme des structures territoriales d'ici à la fin de l'année. La commission Balladur doit remettre ses conclusions d'ici à l'été 2009.

latribune.fr

03 Nov 2008, 1:27

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