L'AMF appelle au renforcement du contrôle des agences de notation

La présentation du traditionnel rapport de l'Autorité des marchés financiers sur les agences de notation a donné l'occasion à son nouveau président, Jean-Pierre Jouyet, d'afficher son volontarisme. La priorité est claire : il s'agit de renforcer la supervision des agences de notation. « Leur part de responsabilité dans la crise que nous connaissons n'est pas exclusive mais elle n'est pas marginale. » Le ton est donné. Il est temps de tourner la page de l'autorégulation.recommandationsPour l'heure, l'AMF n'a pas de pouvoir de supervision. Le dernier rapport sur les agences ne peut donc déboucher que sur de frustrantes recommandations. Partant du constat que les dégradations de notes peuvent significativement détériorer les conditions de financement des entreprises, l'AMF « invite les acteurs du marché à la plus grande prudence lorsqu'ils font dépendre leurs modalités de financement de la notation ». Deuxième recommandation : les agences doivent être plus transparentes, afin de permettre aux investisseurs de se forger leur propre opinion.Le président de l'AMF veut toutefois aller plus loin. Au niveau national, il s'agirait de rendre le marché de la notation plus concurrentiel et notamment de « faciliter l'émergence de modèles alternatifs d'analyse de crédit ».Deuxième piste évoquée, la voie européenne. Un projet de règlement, qui propose différentes mesures comme l'enregistrement des agences ou le renforcement des exigences en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêt, est actuellement examiné par le Parlement et il y a de « bons espoirs » qu'une position européenne commune émerge avant le G20 en avril. La solution ? défendue par l'AMF ? d'une supervision par le CESR, l'association des régulateurs européens, avec la coopération des régulateurs nationaux gagnerait même du terrain. Dans ce cas, le CESR serait doté de pouvoirs de sanction et les régulateurs nationaux pourraient notamment exercer des contrôles sur pièce pour vérifier si les agences respectent effectivement le règlement européen.Reste le niveau international (OICV). Plusieurs réflexions sont en cours, notamment sur l'opportunité de créer une instance de régulation mondiale.