Du vote de la loi contre le piratage sur Internet du 13 mai, à l'envoi du premier message d'avertissement à un abonné au haut débit qui aura téléchargé une ?uvre illégalement, la route est encore longue. C'est l'Autorité des mesures techniques de protection (ARMT) qui laissera place à la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui est chargée jusqu'à cette date de préparer le dispositif de la riposte graduée : le législateur a prévu l'envoi de deux avertissements, puis la suspension de l'abonnement à Internet de ceux qui téléchargent illégalement, identifiés par l'adresse IP d'un ordinateur.trois finalistesQuelles que soient les modifications que pourra exiger le Conseil constitutionnel, saisi le 19 mai, le texte voté au Parlement n'est pas applicable du jour au lendemain. Pour trouver un prestataire capable de relever, à grande échelle, les adresses IP des ordinateurs mettant à disposition des ?uvres sur les réseaux d'échange, un appel d'offres a été lancé par la Sacem, le SPPF et la SCPP pour les auteurs et producteurs de musique, et l'Association de lutte contre le piratage (Alpa) pour le cinéma et l'audiovisuel. Elles vont départager, dans les prochains jours, les trois finalistes : Ad vestigo, TMG et Detecnet. Mais le système devra être soumis à une autorisation préalable de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).De son côté, l'Hadopi, qui se verra transmettre ces adresses, devra les traiter et les soumettre aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) pour obtenir l'identité du titulaire de l'abonnement. L'appel d'offres lancé par l'AMRT pour un prototype du système sera clos en fin de semaine prochaine. Il aurait attiré aussi bien de grands généralistes de l'informatique (type IBM, Atos?) que des spécialistes des envois sécurisés et authentifiés. Le montant de ce contrat représentera plus de la moitié du budget de 6,7 millions d'euros alloué à l'Hadopi en 2009.Au bout de la chaîne, il faut aussi que les fournisseurs d'accès à Internet traitent les requêtes de l'Hadopi. Une première réunion est convoquée à l'AMRT le 26 mai. Certains FAI traînent les pieds et surtout refusent de supporter le coût d'adaptation de leurs réseaux. La ministre de la Culture a pris l'engagement de participer à cet effort. La bonne volonté des opérateurs télécoms à collaborer avec l'AMRT dépendra sans doute de la concrétisation de cette promesse.17 décretsMais avant tout, l'entrée en vigueur de la loi exige la publication de 17 décrets dont 10 à soumettre au Conseil d'État et un à l'avis de la Cnil. Par exemple, la nomination des membres de l'Hadopi, dont certaines modalités doivent être précisées, ne peut intervenir sans décret préalable. Ce paquet réglementaire ne peut être bouclé avant la rentrée.Le premier message d'avertissement envoyé par l'Hadopi devra indiquer à l'abonné les moyens de sécuriser son ordinateur pour le protéger de visites sur des sites d'échanges illégaux de fichiers, et lui signaler les offres légales de téléchargement de musique, films, labellisées par l'Hadopi. Les spécifications des dispositifs de sécurité et la procédure de labellisation doivent, elles aussi, être arrêtées par décret. Pour Jean Musitelli, président de l'AMRT, « ces points sont une priorit頻. L'AMRT a engagé la concertation avec les ayants droit, les FAI, les éditeurs de logiciels pour aboutir au lancement d'un appel à manifestation d'intérêt sur des solutions de type contrôle parental.Labelliser des offres légales est une autre affaire. Jean Musitelli admet qu'il ne sera « pas facile d'atteindre un résultat incontestable ». Isabelle Repito

latribune.fr

05 Juin 2009, 1:37

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