Les dangers d'un impôt mal ficelé

taxe carboneDans une étude qu'il vient de rendre publique, le Centre d'analyse stratégique (CAS), organisme rattaché aux services du Premier ministre, fait ressortir les dangers que pourrait avoir pour les ménages les plus défavorisés la création d'une taxe environnementale sur les émissions de carbone, régulièrement évoquée par Nicolas Sarkozy.L'idée de créer une taxe environnementale sur les émissions polluantes, compensée par une baisse des charges pesant sur le travail, fut développée par le chef de l'État pendant sa campagne électorale. Pourquoi taxer l'emploi alors que nous connaissons depuis plusieurs décennies un chômage de masse récurrent et que, parallèlement, le principe pollueur-payeur reste fort peu appliqué dans notre fiscalité ? dénonçait-il. Le tout dans un cadre très précis puisque la création de la nouvelle taxe écologique doit nécessairement se faire à « prélèvements obligatoires constants », a prévenu le chef de l'État.Voilà pour l'idéal. Dans la réalité, les choses se présentent de façon bien plus complexe, nous explique l'étude. Conséquence, notamment, des inégalités socio-économiques, qui font que si les dépenses énergétiques représentent 15 % du revenu des ménages les plus défavorisés, elles ne s'élèvent plus qu'à 5 % pour les ménages des classes les plus aisées. Du coup, « pour tout niveau de la taxe, les 5 % les plus pauvres subissent une diminution de leur revenu consommé réel proportionnellement plus importante que les 5 % les plus riches », note le CAS.effets pervers Par ailleurs, et toujours parmi les éventuels effets pervers que pourrait entraîner l'application d'une nouvelle fiscalité écologique mal ficelée, l'étude pointe que si la taxation du carbone finance une baisse du coût du travail, « cela revient à augmenter la pression fiscale relative des inactifs par rapport aux personnes en emploi, [phénomène qui] peut contribuer aussi à fragiliser les personnes particulièrement vulnérables ».Il est possible, affirme l'étude, qui s'appuie sur des exemples étrangers comme celui du Danemark, d'éviter ces effets pervers, via un transfert monétaire forfaitaire en direction des ménages modestes, en utilisant pour ce faire les recettes de la taxe carbone. La redistribution corrige en partie les inéquités de base. Mais il s'agirait là d'un système nécessairement complexe. Rémy J