La crise financière aidant, les députés ont souhaité encadrer et limiter les largesses dont bénéficiaient jusqu'alors les parachutes dorés, lors de l'examen en commission du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. La commission des Finances de l'Assemblée a adopté hier un amendement PS incluant les parachutes dorés dans le nouveau " forfait social ". Les lourdes indemnités de départ versées en plus des indemnités légales seraient ainsi soumises à la contribution de 2 % créée par le PLFSS 2009, à la charge des employeurs au même titre que l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire. Mardi soir, la commission des Affaires sociales avait déjà adopté un amendement taxant les entreprises dès le premier euro sur les parachutes dorés supérieurs à 1 million d'euros. Elle avait également élargi aux stock-options et actions gratuites les revenus soumis au nouveau forfait social.MIEUX REAGIR AUX DERAPAGES DES DEPENSESRéunie hier, la commission des Affaires sociales a adopté des mesures d'économies sur les médicaments génériques. Un amendement du rapporteur UMP du projet de loi, Yves Bur, propose une procédure d'appel d'offres pour les médicaments génériques, afin de faire baisser les prix. " Sur trois molécules importantes, une baisse de prix de 10 % des produits permettrait une économie de l'ordre de 50 millions d'euros ", souligne le député. Un autre de ses amendements permettrait d'élargir les possibilités de substitution de molécules, génératrices d'économies. Dans ce même souci, une mesure veut rendre obligatoire au 1er avril 2009 la transmission des feuilles de soins des médecins par voie électronique. Une autre étendrait l'usage du dossier pharmaceutique aux hôpitaux et maisons de retraite. Enfin, pour mieux réagir aux dérapages des dépenses de santé, une disposition a été adoptée pour avancer d'un mois, avant le 1er mai, le moment où chaque année le comité d'alerte doit rendre son avis sur le respect de l'Ondam - l'objectif des dépenses d'assurance-maladie voté par le Parlement. Ces amendements seront soumis au vote des députés, en séance publique, la semaine prochaine.

latribune.fr

04 Nov 2008, 11:28

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