« C'est à Édouard Balladur de nous dire par quoi il veut remplacer la taxe professionnelle. » Dès l'automne, alors que se dessinait la perspective d'une suppression progressive de cet impôt ? qui disparaîtra en fait dès 2010 ?, les conseillers de Nicolas Sarkozy renvoyaient la balle sur la commission présidée par l'ancien Premier ministre. C'est dire la pression qui s'exerce sur ses membres. Par quel impôt remplacer la TP, si « imbécile » ? Répondre à cette question sans heurter le monde de l'entreprise, ni les élus locaux, ni les particuliers-consommateurs relève évidemment du casse-tête.L'entreprise ? Le gouvernement a fait savoir que la TP sur le foncier (terrains, bâtiments) serait maintenue, tout comme la cotisation minimale de taxe professionnelle, correspondant à 1,5 % de la valeur ajoutée. Certains membres de la commission Balladur défendent même l'augmentation de cette dernière. Les branches industrielles n'ont rien contre. Leur TP correspond la plupart du temps au plafond de cet impôt, soit 3,5 % de la valeur ajoutée. En revanche, les sociétés de service, qui ne possèdent aucune immobilisation industrielle, et ne paient plus de taxe professionnelle sur les salaires depuis la réforme Strauss-Kahn se montrent très inquiètes. Aujourd'hui, elles paient la cotisation minimale. Si celle-ci augmente, leurs coûts grimperont mécaniquement.Un IS qui fait peurLes élus locaux, eux, craignent d'autres pistes de réformes. Il est question d'attribuer aux collectivités une partie de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, en substitution de la TP. Mais cet IS fait peur : il varie très fortement d'une année sur l'autre avec la conjoncture et les profits dégagés par les entreprises, il est difficile de le localiser.Quant à l'hypothèse d'une taxe carbone évoquée par Nicolas Sarkozy, son avenir est tout, sauf assuré. Ancien directeur de la législation fiscale, Michel Taly, coauteur d'un rapport de l'Institut de l'entreprise sur le sujet, voit deux solutions possibles. Soit une taxe frappant chaque produit selon son contenu effectif en carbone. Trop complexe, un vrai casse-tête administratif. Soit « une extension de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à l'ensemble des produits émettant du CO2 », préconise Michel Taly. Exemple : le fioul domestique et le gaz naturel échappent actuellement à la TIPP. Le gouvernement, qui a instauré une prime à la cuve pour baisser le coût du chauffage au fioul pour les ménages modestes, va-t-il augmenter, dans un mouvement contraire, les taxes sur le fioul ? La réponse négative ne fait guère de doute. I. B.l'attribution aux collectivités d'une partie de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, serait une piste.

latribune.fr

09 Mars 2009, 1:27

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