Alors que les partenaires sociaux doivent se pencher en 2009 sur la représentativité des syndicats dans les petites et moyennes entreprises, le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) a formulé hier quinze propositions pour « repenser le dialogue social », notamment « en l'introduisant enfin dans nos TPE-PME ». Il en est aujourd'hui quasiment absent. L'objectif est donc de « mettre fin à cette discrimination entre salariés selon la taille de l'entreprise », alors que les PME et les TPE « concentrent en France la majorité des emplois salariés du priv頻 et « ont été à l'origine de 80 % des créations d'emplois du pays durant les dernières années ». Le CJD propose donc d'instaurer une obligation de créer une instance unique de représentation du personnel (IURP) pour toute entreprise de 10 salariés et plus. « Les effets de seuil entre les différentes tailles des entreprises ont des effets anticroissance », selon l'organisation patronale. Cette dernière recommande en outre de fusionner au sein de cette instance unique toutes les structures existantes, alors que « la construction institutionnelle du dialogue social est aujourd'hui trop compliquée ».FinancementCette instance serait ouverte à tous les salariés « dans la limité de 10 % de la masse salariale ». Sur la délicate question du financement de ce dialogue social, le CJD préconise qu'il soit « global, à hauteur de 1 % de la masse salariale ». Sur le fond, le Centre des jeunes dirigeants propose que les accords d'entreprise soient nécessairement validés par la majorité absolue des membres de l'instance unique de représentation du personnel. V. Ch.

latribune.fr

06 Avr 2009, 1:30

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