Le CSA veut, lui aussi, durcir la régulation de TDF

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Le marché de la diffusion technique des chaînes de télévision n'est pas assez concurrentiel en France. À part TDF, tout le monde partage cette analyse?: les chaînes de télévision et les trois gendarmes de la concurrence (Autorité de la concurrence), des télécoms (l'Arcep) et de l'audiovisuel (CSA). Sur la TNT, l'ex- Télédiffusion de France détient 82 % du marché en valeur. La concurrence est « faible », résume l'Arcep.Pour l'Autorité de la concurrence, elle s'est même « significativement affaiblie » suite au rachat par TDF de deux concurrents?: en 2006, Antalis (pour 33 millions d'euros), puis en 2008 Emettel (pour une quinzaine de millions). Deux rachats qui ont permis à TDF d'accroître sa part de marché, mais aussi de mettre fin aux procès engagés par ces deux rivaux. TDF a ainsi retiré la plainte qu'Emettel avait déposée contre lui devant l'Autorité de la concurrence. Et la prochaine étape pourrait être un rachat par TDF du dernier concurrent significatif, Towercast (cf. ci-dessous).Selon l'Autorité de la concurrence, TDF « pratique généralement des prix élevés là où il n'attend aucune concurrence, et des prix compétitifs [ailleurs]. Là où aucun concurrent ne répond, les éditeurs [de chaînes] se retrouvent captifs de TDF, et plusieurs ont indiqué avoir été contraints d'accepter des hausses sensibles ».TF1 rapporte ainsi qu'à Villiers-Cotterets, Emettel menaçait de construire un émetteur concurrent. Alors, « en quelques semaines », TDF a divisé son prix par 3,3 pour s'aligner sur celui d'Emettel. Cela au moment même où les chaînes choisissaient leur diffuseur à cet endroit. Finalement, Emettel renoncera à construire son émetteur. Les concurrents ont besoin de construire leurs émetteurs près de celui de TDF, pour éviter de réorienter les antennes. Mais, selon le CSA, les concurrents ont « des difficultés à acquérir des terrains, car TDF posséderait ou rachèterait les parcelles autour de ses sites »? alors qu'il n'en a aucun besoin, ayant déjà installé son émetteur?!obligations insuffisantesEn théorie, TDF (aujourd'hui détenu par les fonds Axa, TPG, Charterhouse et Caisse des dépôts) est bien soumis à une régulation depuis 2006. L'Arcep l'oblige à fournir des comptes séparés pour les émetteurs principaux, et lui interdit tout tarif excessif ou d'éviction de la concurrence. Mais l'Arcep avoue que cela n'a pas servi à grand-chose?: cela « n'a pas suffi à permettre le développement d'une concurrence satisfaisante ».Les obligations imposées expirant en avril 2009, l'Arcep a décidé de les renouveler, et même d'aller plus loin, en les durcissant. D'une part, l'Arcep veut étendre la régulation au futur marché de la radio numérique. D'autre part, l'Arcep veut imposer à TDF de pratiquer des prix coûtants sur 113 émetteurs de la TNT (tour Eiffel, pic du Midi, mont Ventoux?), dont la quasi-totalité des émetteurs principaux (84 sur 112). Justification de l'Arcep?: dans ces cas-là, l'émetteur de TDF est en général très haut (plus de 50 mètres), et les rivaux de TDF ne peuvent construire à côté leur propre émetteur ? on dit alors que les émetteurs de TDF ne sont pas « réplicables ». Sur ces sites, TDF est donc « en monopole de fait » et donc « bénéficierait d'une rente » en l'absence de régulation.Ces propositions sont jugées « injustifiées » par TDF, qui assure que la France est le pays « le plus concurrentiel d'Europe », avec les tarifs « parmi les plus bas ». Mais elles ont reçu le soutien des chaînes, de l'Autorité de la concurrence, et du CSA, dans un avis non public (cf. ci-contre). Reste maintenant à convaincre Bruxelles, qui doit répondre d'ici mi-juin. En effet, depuis 2007, la Commission européenne ne demande plus aux gendarmes des télécoms de réguler la diffusion audiovisuelle. L'Arcep, pour maintenir la régulation, a donc besoin d'une dérogation spéciale de Bruxelles, qui vient d'en accorder une au gendarme des télécoms néerlandais.En revanche, l'Arcep a décidé de ne pas réguler la radio FM ni la télévision mobile, alors que la majorité des acteurs du secteur le demandait. npour l'arcep, la concurrence est « faible »?: tdf détient 82 % du marché de la tnt en valeur, et plus de 90 % des émetteurs.

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