Lundi à 10 heures, Christine Lagarde recevra banquiers et assureurs pour valider l'accord portant sur la création de la nouvelle autorité de régulation financière, née de la fusion de la Commission bancaire et de l'Acam (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles). Sauf coup de théâtre, le projet, qui était sur le point d'être finalisé hier soir, devrait mettre un terme au bras de fer auquel se livrent les deux professions depuis la présentation par le Trésor du schéma de fusion. Les deux parties ont trouvé un terrain d'entente, le projet d'origine ayant été amendé de manière à intégrer les demandes des deux professions. Les assureurs, qui voulaient que soient reconnues leurs spécificités et leurs différences internes, ont accepté de revenir sur leur souhait de conserver une autorité propre disposant du statut de personne morale. Cela en contrepartie d'une grande autonomie de gestion du collège qui gérera les dossiers d'assurance, et de la reconnaissance des quatre familles de l'assurance et de la mutualité (FFSA, Gema, FNMF, CTIP).Ainsi, chacune d'entre elles aura un représentant au sein du collège de tête qui comprendra seize membres. Les banquiers seront également au nombre de quatre. Y siégeront aussi trois magistrats (Cour des comptes, Cour de cassation et Conseil d'État) et trois personnalités qualifiées. Par ailleurs, le gouverneur de la Banque de France, qui présidera ce collège, sera accompagné d'un vice-président. Les assureurs ont obtenu que celui-ci soit issu de leur profession.fonctionnement réviséCe collège plénier sera à la tête de deux sous-collèges spécialisés. À la demande tant des assureurs que des banquiers, le fonctionnement prévu dans le projet d'origine a été revu. Ainsi, les sujets qui seront soumis à la nouvelle autorité ne seront pas systématiquement instruits d'emblée par le collège plénier. Ils le seront au niveau de chaque structure spécialisée qui transmettra ses conclusions au collège mixte, lequel décidera alors d'évoquer ou non le sujet. Cette mesure a l'avantage, selon les spécialistes, de pouvoir traiter les dossiers prioritairement par les experts.S'il n'est pas certain que l'on connaîtra dès lundi le nom de cette nouvelle autorité, la prochaine étape est en tout cas la rédaction d'un projet d'ordonnance par le Trésor qui sera soumis à consultation avant d'être transmis au Conseil d'État. Une fois signée par le président de la République, l'ordonnance donnera naissance à la nouvelle structure, début 2010. Soit un an après la remise du rapport Deletré qui avait planché sur ce sujet.

latribune.fr

07 Août 2009, 1:48

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