Les pistes de réforme des avantages familiaux

Les avantages familiaux, qui bonifient les pensions lors du départ en retraite, n'ont pas été réformés cette année à l'occasion du « rendez-vous retraite » organisé par le gouvernement. Toutefois, ils pourraient bien évoluer lors du prochain « rendez-vous » de 2010. Le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui se réunit demain mercredi, finalise dans ce contexte un rapport sur les droits familiaux, évoquant des pistes de réforme.La France offre aujourd'hui trois types de bonification encourageant la natalité et servant à compenser l'effet induit par la présence des enfants sur les carrières et sur le patrimoine, l'impact global sur l'accumulation de patrimoine devenant négatif à partir du 3e enfant. Avec le dispositif de « majoration de durée d'assurance », les femmes ont, dans le secteur privé, deux années d'assurance supplémentaires pour chaque enfant élevé. Cela permet donc de partir plus tôt avec une retraite à taux plein. Les pères et mères d'au moins trois enfants bénéficient en outre d'une bonification, non imposable, de 10 % de leur pension. Enfin, l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) garantit, sous certaines conditions, une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité pour s'occuper de leurs enfants.Les documents de travail du COR évaluent ces trois principaux avantages à environ 14 milliards d'euros, soit 7,6 % des dépenses de droits directs des régimes de retraite. Le sujet étant hautement sensible, peu de pistes de réformes font actuellement consensus au sein du COR. De sources concordantes, un accord se dessinerait toutefois autour de la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants et plus. Selon des estimations provisoires de l'Insee, en moyenne 9,7 % de la bonification de pension serait prélevée par l'impôt sur le revenu. Ce qui rapporterait près de 755 millions d'euros de recettes. Les 3,6 millions de retraités qui en bénéficient subiraient ainsi, en moyenne, une baisse de 0,8 % de leur niveau de vie. « L'objectif n'est pas de faire des économies en réduisant ces avantages, mais de corriger des inégalités et d'apporter des corrections en rapport avec les évolutions des structures familiales depuis 1945 », souligne toutefois un membre du COR.forfaitisationDe nombreux autres scénarios de réforme ont par ailleurs été analysés. L'un d'entre eux consisterait à forfaitiser les bonifications pour trois enfants en plus, afin qu'elles ne soient plus proportionnelles au montant de la pension. Une autre piste conditionnerait la majoration de durée d'assurance par enfant à une interruption d'activité. Ce droit familial pourrait alors concerner aussi bien les hommes que les femmes, et permettrait ainsi à la France de mieux respecter le principe d'égalité entre les sexes préconisé par l'Union européenne.Si le gouvernement peut réaliser des économies en rabotant les avantages familiaux, il ne devrait aborder cette réforme qu'avec une grande prudence. L'épisode de la carte Famille nombreuse a servi de leçon. Déjà, l'Union des familles en Europe prévient que « la suppression, diminution ou réaffectation des majorations familiales des retraites serait une criante injustice pour les familles nombreuses ».