CessionAlors que son prédécesseur à la tête du ministère des PME, Renaud Dutreil, avait ciblé son action sur les cédants, via notamment l'exonération des plus-values de cession, Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des PME, vise en priorité les repreneurs, dans son action pour faciliter la transmission d'entreprises. Après le kit de l'autoentrepreneur, c'est un kit de la transmission d'entreprise que le ministre a présenté hier en partenariat avec l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). « Plus de 750.000 entreprises changeront de main d'ici dix ans. Cette passation de pouvoir doit se dérouler au mieux afin d'éviter un dépérissement de notre appareil productif », a-t-il déclaré. La distribution des premiers kits, sur les 10.000 prévus, débutera le 16 juin lors de Planète PME. Ce kit, dont une version Internet sera disponible en juillet, comprend notamment un guide et 47 fiches abordant l'essentiel du processus de la reprise.L'APCE proposera également 500 prédiagnostics permettant d'identifier les éléments nécessaires à la transmission aux chefs d'entreprise de plus de 50 ans dont la société compte entre 10 et 250 salariés. Il ne coûtera que 200 euros, l'APCE prenant en charge le reste de la facture dont le montant global s'élève à 2.000 euros. Une base de donnéesEn outre, d'ici à décembre, l'APCE lancera sur Internet une base de données des repreneurs potentiels, inédite en Europe. « Elle permettra à chaque candidat à la reprise de donner de la lisibilité à son projet et de se faire connaître », explique Jean-Claude Volot, le président du conseil de l'APCE. Dans sa mission d'information, l'APCE ne sera pas seule, les réseaux consulaires jouant également le rôle d'interface entre cédants et repreneurs. Ces mesures complètent celles intégrées dans la loi de modernisation, comme la baisse des droits de mutation à titre onéreux ou leur exonération totale pour les membres de la famille et les salariés si la valeur de l'entreprise est inférieure à 300.000 euros. Fabien Piliu

latribune.fr

09 Juin 2009, 1:37

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