Échec des négociations sur la vidéo sur Internet

Il ne reste plus que quelques jours aux professionnels du cinéma pour trouver un accord sur les délais de sortie des films sur différents supports (Internet, télévision, etc.) ? la « chronologie des médias », dans le jargon du secteur. La loi Hadopi de lutte contre le piratage a imposé à la filière de trouver un accord dans le mois qui suit la promulgation du texte. Celui-ci ayant été publié le 13 juin, l'ultimatum échoit donc le 12 juillet. Or, cet accord doit être formalisé via un arrêté ministériel, ce qui prend environ deux semaines. Résultat : un accord doit être trouvé avant mercredi 1er juillet au plus tard.Un accord rassemblant tout le secteur paraît aujourd'hui peu probable. Un projet a été envoyé vendredi soir par le CNC (Centre national de la cinématographie), reprenant quasi à l'identique sa proposition précédente (« La Tribune » du 3 juin). Il a bien été approuvé par une grande partie du secteur, notamment les exploitants de salles, qui étaient jusque-là le principal obstacle. Mais il a été rejeté par la société d'auteurs SACD, les éditeurs de DVD (via leur syndicat SEVN), les opérateurs télécoms et une partie des sites de vidéo à la demande (VoD). « Des propositions préhistoriques », fustige la SACD, pour qui seule une offre de VoD riche permettra de concurrencer le piratage. De leur côté, les opérateurs télécoms déplorent « un projet trop favorable aux chaînes de télévision ».le seuil des 10.000 entréesPremier blocage : le délai de sortie des films en DVD et en VoD payante à l'acte. La loi propose un délai de quatre mois après la sortie du film en salles, délai qui peut être réduit à trois mois sous conditions. Le conflit porte sur ces conditions. Pour le CNC, ce délai de trois mois devrait être réservé aux films ayant réalisé moins de 200 entrées en salles durant leur quatrième semaine d'exploitation, ce qui représente un quart des sorties. « Mais ces films ont peu de notoriété et ne représentent que 0,6 % des entrées », déplorent le SEVN et la SACD. Celle-ci propose, comme les opérateurs télécoms, de remonter le seuil à 10.000 entrées. « Un seuil trop élevé : cela représente les trois quarts des sorties », répond un partisan de l'accord.Autre point de conflit : la VoD gratuite. Selon le CNC, elle ne serait possible qu'au bout de quatre ans ? un délai beaucoup trop long pour la SACD. De son côté, Orange voudrait que les films soient disponibles plus longtemps en VoD et en TV de rattrapage. En particulier, la filiale de France Télécome;lécom aimerait que les films restent disponibles en VoD quand ils commencent à être diffusés sur Canal Plus, ce dont ne veut pas la chaîne cryptée, soutenue par le CNC.Face à ces blocages, plusieurs options sont possibles. Soit un passage en force avec un accord ne rassemblant pas tout le secteur. Soit un accord restreint à la VoD ? piste envisagée par le CNC vendredi soir. Soit acter l'échec des discussions dans le délai imparti. Dans ce cas, la loi prévoit pour la VoD payante à l'acte un délai de quatre mois, qui peut être réduit à trois mois. Soit le même délai que le DVD, déjà imposé par la loi. Pour les autres supports, les anciens délais s'appliqueraient alors.