Assureurs et mutualistes se réconcilient

Les assureurs complémentaires santé sont réconciliés. Alors que, depuis cet été, l'Union des organismes complémentaires d'assurance-maladie (Unocam) qui réunit les trois familles du secteur (mutuelles, assureurs traditionnels et institutions de prévoyance) était en panne, le bureau de cette instance s'est à nouveau réuni il y a deux jours, mercredi 26 novembre. « Nous avons effacé le litige qui était fort », déclare Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Les assureurs ont donc mis fin à la suspension de leur participation à l'Unocam (lire « La Tribune » du 1er septembre) qui avait pour origine la signature le 28 juillet d'un protocole avec le gouvernement par la seule Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) sans consulter les autres membres de l'Unocam. Or ce protocole portait sur la nouvelle taxe de 1 milliard d'euros frappant l'ensemble des assureurs complémentaires santé. La négociation et la signature d'un tel protocole, « en dehors du cadre de l'Unocam, n'est pas satisfaisante », avait notamment déclaré Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP (Centre technique des institution de prévoyance) à « La Tribune » en septembre. Depuis lors, « il y a eu toutes une série de discussions et d'échanges. Nous sommes sortis de la crise et nous repartons sur des bases saines », se félicite le secrétaire général de l'Unocam, Emmanuel Luigi. De nouvelles modalités de fonctionnement vont être mises en place. vote conjointEn premier lieu pour appliquer la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui a été définitivement adoptée hier. Elle rend obligatoire dans son article 31 la signature des conventions avec les professionnels de santé par l'Unocam dans les secteurs où les complémentaires sont majoritaires dans le financement, comme l'optique ou le dentaire. Le texte prévoit que la décision de signer ce type d'accord doit recueillir au moins 60 % des voix exprimées au sein de l'Unocam. Il faudra donc le vote conjoint de la Mutualité française (qui a 17 voix au conseil de l'Unocam) et de la FFSA (qui a 8 voix) ou bien de la Mutualité française et du CTIP (qui a 7 voix au conseil) pour que la décision soit adoptée dans ce cas. « Les statuts seront modifiés dans ce sens une fois la loi promulguée », précise Emmanuel Luigi. Sur les autres sujets concernant l'ensemble des complémentaires santé (la taxation par exemple), les trois familles s'engagent à négocier dans le cadre de l'Unocam et le principe initial de « la recherche du consensus » est réaffirmé. Les complémentaires semblent donc prêtes à jouer l'union plutôt que la division face aux pouvoirs publics.Séverine Sollier