Le premier acte de la relance vient de s'achever. Le Parlement a adopté hier les deux textes qui l'incarnent formellement. à savoir, le collectif budgétaire pour 2009 et le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés. Le deuxième acte débutera dès lundi à Lyon. François Fillon dévoilera, à l'occasion d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, une liste de 1.000 projets d'investissements publics. L'idée étant que 75 % des dépenses programmées dans le plan de relance de 26 milliards d'euros soient dépensés en 2009. « L'heure de l'action et de la mise en ?uvre opérationnelle est venue », a souligné hier Patrick Devedjian, le ministre chargé de la relance. Celui qui se définit comme le « mécano » de ce plan estime disposer de la « boîte à outils » nécessaire à sa mission. Malgré un calendrier très serré, le travail parlementaire a conduit à modifier les projets de loi initiaux sur quelques points précis. En raison du rôle important des collectivités locales en matière d'investissement public - 70% du total - la question des conditions de versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux collectivités locales a pris une ampleur particulière. Finalement, un terrain d'entente a été trouvé. Qualifié de « bon compromis » par Eric Woerth, le ministre du budget, cet accord prévoit que les collectivités locales dont les investissements en 2009 seront supérieurs à la moyenne des investissements réalisés de 2004 à 2007 bénéficieront d'un remboursement anticipé de la TVA au lieu d'une récupération avec deux ans de retard dans le système actuel.Les discussions ont également beaucoup tourné autour des partenariats publics privés (PPP). Hier encore, le gouvernement a fait voter un dispositif complémentaire. Cette mesure prévoit que, en raison de l'incertitude des marchés financiers, les offres pour des PPP puissent être présentées sans que le bouclage financier définitif ne soit réalisé. Ce dispositif sera limité dans le temps puisqu'il est réservé aux contrats dont les avis auront été publiés en 2009 et 2010. avantages fiscauxPlus tôt dans la semaine, les parlementaires se sont entendus pour rendre possible le cumul des deux avantages fiscaux que sont l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les équipements permettant des économies d'énergie. Ce cumul ne sera possible que pour les ménages dont le revenu fiscal sera inférieur à 45.000 euros. L'archéologie préventive, l'ISF PME et la règle « de minimis » ont également fait l'objet de retouches. Mais au-delà de ces aménagements, l'examen du plan de relance a mis en exergue les différences d'appréciation existant entre la majorité et l'opposition sur les remèdes à apporter à la crise. Pour Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, le plan de relance du gouvernement n'est « ni global, ni massif » mais bien « déséquilibré et sans effet immédiat sur la demande ». Pour Eric Woerth, l'opposition fait là « une erreur de raisonnement ». En oubliant le mécanisme des transferts sociaux puissants à l'?uvre ou l'impact du reflux de l'inflation. La baisse des prix serait quasiment 3 fois plus puissante sur le pouvoir d'achat des ménages que la baisse de un point de TVA selon le ministre.

latribune.fr

11 Févr 2009, 1:28

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