candale MadoffLes choses bougent un peu dans l'affaire Madoff. En France, à la suite de trois plaintes contre X, une information judiciaire a été ouverte. Elle visera à définir s'il y a eu des délits commis par les différents intervenants dans ce dossier. Dans le même temps, l'AMF (Autorité des marchés financiers) confirme qu'elle a lancé des procédures de contrôle à l'encontre d'intermédiaires financiers français qui ont commercialisé des produits exposés à Madoff. Le régulateur s'interroge sur les modalités de souscriptions. Cela porte sur la clause déchargeant UBS de ses responsabilités comme gardien des actifs, la « due diligence » réalisée par les établissements qui ont recommandé ces produits et le « nominee » (les banques ont souscrit au nom des clients).régulateur impuissantToujours en relation avec Madoff, Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur, souhaite durcir les règles du dépositaire. La directive actuelle ne serait donc pas efficiente. La question est de savoir comment obliger les États à appliquer ces nouvelles règles.Enfin, Luc Frieden, ministre du Trésor et du Budget luxembourgeois, recommande, pour régler cette affaire, « une procédure d'arbitrage », pour aller vers une solution de place. Luc Frieden, qui est aussi ministre de la Justice, « ne semble pas avoir une haute estime de la justice luxembourgeoise puisque cela revient à faire appel à la justice privée », regrette Luc Schaack, du cabinet luxembourgeois Assa & Schaack. Les avocats sont prêts à accepter cette procédure s'ils ont la garantie que leurs clients récupéreront la totalité de leur argent. Cela montre surtout que le régulateur luxembourgeois est impuissant à prendre des sanctions dans l'intérêt des porteurs. T. S.

latribune.fr

12 Juin 2009, 1:41

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