La loi Bachelot va agiter les parlementaires

L'examen du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) à l'Assemblée débutera dans un peu plus d'une semaine, le 10 février, et déjà les amendements affluent pour faire évoluer ce texte qui réforme l'organisation du système de santé, l'hôpital et doit favoriser un meilleur accès aux soins.Concernant l'hôpital, certains députés vont défendre un rééquilibrage des pouvoirs entre le directeur de l'établissement ? le « véritable patron » que Nicolas Sarkozy a appelé de ses v?ux ? et les médecins, au sein du directoire. « La gestion de l'hôpital ne marchera pas s'il n'y a pas une bonne entente entre le manager et les praticiens hospitaliers », fait valoir Jean-Marie Rolland, rapporteur (UMP) du projet de loi à l'Assemblée. Si ce dernier ne défendra finalement pas la nécessité de choisir un élu local à la tête du conseil de surveillance de l'hôpital, d'autres députés ne manqueront pas de le faire. Le gouvernement devrait toutefois tenir bon pour ouvrir cette fonction à une personnalité qualifiée. Un amendement est par ailleurs en débat pour inciter davantage des hôpitaux à coopérer au sein des communautés hospitalières de territoire (CHT). Certains parlementaires voudraient que les établissements qui auraient fait le choix de se regrouper d'ici au 31 décembre 2012 puissent voir leur dotation dédiée aux missions d'intérêt général (Migac) progresser de 10 % à 15 % par an. Le gouvernement est favorable à donner un bonus dans l'aide aux investissements des hôpitaux qui intégreront une communauté de territoire.débats animésLe débat sur la lutte contre les déserts médicaux devrait être tout aussi animé. Jean-Marie Rolland proposera la création de bourses pour les étudiants en médecine, dont le montant pourrait être d'environ 1.200 euros par mois. En contrepartie, ils devront s'engager à exercer pendant une période équivalente dans une zone sous-dotée en médecins. Le député (UMP) de Lozère, Pierre Morel-à-L'Huissier, demandera une organisation territoriale de la médecine de ville, à l'image de ce qui se fait aujourd'hui pour l'hôpital, et sous l'autorité des futures agences régionales de santé (ARS). Enfin, sur le volet santé publique, plusieurs parlementaires souhaitent restreindre ou interdire la publicité pour les aliments gras et sucrés dans les émissions pour enfants à la télévision. Le gouvernement, qui négocie avec les industriels de l'agroalimentaire et les annonceurs, préférerait parvenir à un accord par la concertation. Mais l'adoption d'un tel amendement reste possible. Véronique Chocro