Service minimum sur les bonus des patrons

Montrer la détermination de l'exécutif? sans jeter de l'huile sur le feu. C'est un dispositif a minima qu'a présenté, hier, François Fillon sur la rémunération des dirigeants. Certes, en annonçant de nouvelles mesures très rapidement, le chef du gouvernement donne des gages à l'opinion publique après les polémiques déclenchées par les affaires des dirigeants de la Société Généralecute; Générale ou de Valeo. Mais en limitant les contraintes aux seules entreprises aidées par l'État (lire ci-dessous), le Premier ministre a choisi l'apaisement avec le Medef. Pour les sociétés qui n'entrent pas dans ce périmètre mais mettant en ?uvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel, François Fillon a simplement demandé au patronat de mettre en place avant fin avril un « comité des sages » consultatif, chargé d'éviter les « erreurs de comportement de certains dirigeants d'entreprise ».Or, ce comité des sages paraît bien en retrait par rapport au souhait énoncé par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février. Et dans la traduction qu'en avaient faite, le 12 mars, Brice Hortefeux et Christine Lagarde dans le courrier adressé à Laurence Parisot (Medef) et Jean-Martin Folz (Afep) sur la mise en place d'un « dispositif opérationnel » pour les mandataires sociaux peu exemplaires en matière d'emploi. La présidente du Medef, qui jugeait qu'un tel dispositif n'était pas de sa compétence, semble avoir convaincu l'exécutif. Plus encore, celui-ci, qui avait envisagé dans un premier temps de placer le « comité des sages » sous la tutelle de l'État, y a finalement renoncé.En optant pour une paix des braves avec le Medef, le gouvernement a pris le risque de voir rebondir la polémique à chaque nouvel écart. Déjà, hier, les leaders syndicaux faisaient part de leur déception. « On fait un décret pour deux ans. On aimerait bien que cela soit inscrit dans le marbre », regrettait François Chérèque sur Canal Plus. « C'est très, très réducteur », tranchait, de son côté, Bernard Thibault, avant d'ajouter : « Il y a dans le secteur privé, sans qu'il y ait d'aides publiques, des niveaux de rémunération, des parachutes dorés, des éléments variables de rémunération [?] qui sont disproportionnés par rapport aux politiques salariales. »apaiser les espritsFace à ces critiques, le gouvernement pourra-t-il s'en tenir au statu quo ? Pour l'instant, il fait le pari que la mise en ?uvre du code de bonne conduite édicté par le Medef et l'Afep, dont l'Autorité des marchés financiers doit tirer le bilan d'ici à l'été, apaisera les esprits. Mais déjà, certains dans la majorité préconisent une loi. « Dans la mesure où les différentes chartes n'ont pas été respectées, il faut légiférer modestement pour les rendre obligatoires », souligne Philippe Houillon, député UMP du Val-d'Oise qui présente demain un rapport d'étape sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. « On pourrait imaginer une loi conditionnant l'attribution de stock-options à des critères de performance, et pas seulement au cours de Bourse, ou imposant de soumettre la part variable à l'assemblée générale, comme pour les parachutes dorés », suggère Stéphane de Lassus, associé au cabinet d'avocats Sarrau Thomas Couderc. Mais le sujet est désormais plus politique que technique? nFrançois Fillon a simplement demandé au patronat de mettre en place avant fin avril un « comité des sages ».consultatifaf
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