? À partir du 1er janvier, un syndicat ne sera reconnu comme représentatif dans une entreprise que s'il atteint 10 % des voix au premier tour des élections au comité d'entreprise ou des délégués du personnel. En dessous de ce seuil, il ne pourra plus négocier d'accord. Cette règle se généralisera dans les quatre ans à venir, au fur et à mesure qu'auront lieu les élections dans toutes les sociétés.? Pour être valable, un accord d'entreprise devra être signé par un ou des syndicats représentant au moins 30 % des voix. Et ne pas être frappé d'opposition par des organisations pesant 50 % des votes.? Dans quatre ans, seuls les syndicats ayant recueilli 8 % des voix seront reconnus comme représentatifs au niveau des branches et au niveau interprofessionnel.

latribune.fr

13 Jan 2009, 1:29

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