Clôturant, hier, la table ronde sur la réglementation des télécommunications, François Fillon s'est déclaré en faveur d'une « évolution maîtrisée qui respecte le meilleur du système actuel ». Militant du changement, le ministre délégué à la Poste et aux Télécommunications a soutenu l'ouverture du marché à la concurrence dans un cadre défini par le gouvernement qui restera chargé d'attribuer des licences d'opérateur, mais qui confiera à une autorité indépendante le soin de contrôler les différents acteurs. Militant de la continuité, le ministre a affirmé qu'il souhaitait voir encore confier dans les années à venir à France Télécom la charge d'assurer un service public du téléphone à l'échelle nationale. Pour permettre une évolution progressive et maîtrisée du prix de l'abonnement dont la hausse est décrétée inévitable, François Fillon souhaite le maintien d'un système de péréquation qui serait financé par des taxes ou des redevances d'interconnexion et par le biais d'un fonds auquel participeront les futurs concurrents de France Télécom. François Fillon a surtout voulu profiter de cette table ronde pour lever un coin du voile sur les principales orientations de la nouvelle loi de réglementation qu'il compte défendre auprès de Matignon, dans les semaines à venir, et du Parlement, dès le printemps prochain. Coupant court à toutes les rumeurs de remise en cause du service public, François Fillon s'est posé en défenseur d'une définition assez large de ce concept qui inclut à ses yeux la fourniture d'un service universel de téléphonie vocale à l'ensemble des utilisateurs à un « prix abordable » et similaire quelle que soit leur localisation géographique, ainsi que la fourniture de services complémentaires (annuaires, cabines, télex, lignes numériques...) et des missions d'intérêt général comme la sécurité, la recherche et l'enseignement supérieur. Que François Fillon arrive à imposer sa vision au gouvernement puis au Parlement, et les concurrents de France Télécom devront participer au financement des obligations de service public incombant à l'opérateur public. Le ministre est en effet opposé à l'idée selon laquelle la fourniture du service universel du téléphone puisse être partagée entre plusieurs opérateurs répartis selon un découpage géographique. Au nom de l'égalité de traitement des utilisateurs, le service public ne se conçoit qu'au niveau national et restera donc dans un premier temps uniquement confié à France Télécom. La loi devrait toutefois prévoir des rendez-vous (tous les cinq ans par exemple) pour réexaminer la situation. Tarifs : avantage aux particuliers La péréquation tarifaire, qui consiste à répartir les coûts sur l'ensemble des utilisateurs avec, en France, un léger avantage donné aux particuliers sur les entreprises, sera maintenue même si France Télécom doit réformer progressivement la structure de ses prix afin de la rapprocher de celle de ses coûts. Même si une telle évolution ne pourra être achevée avant 1998, le ministre a annoncé que tout en tenant compte de préoccupations sociales, il ne s'opposerait pas à une augmentation du prix de l'abonnement des particuliers. Concernant l'encadrement du paysage concurrentiel futur, le ministre a annoncé qu'il souhaitait que « soit créée une instance de régulation des télécommunications dont les conditions de nomination (restant à définir) assurent une indépendance et qui fasse appliquer les règles du jeu et contrôle leur application, sanctionne et arbitre au besoin ». Ce « CSA des télécommunications », travaillant en collaboration avec la Commission supérieure du service public et le Conseil de la concurrence, ne sera toutefois pas responsable de l'attribution des licences qui restera une prérogative gouvernementale. La création d'une agence chargée de la gestion des fréquences a aussi reçu l'adhésion de François Fillon. DAVID BARROUX

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:14

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