Le régulateur allège les obligations de France Télécom

Dans une consultation publique lancée vendredi, dont les conclusions devraient entrer en vigueur en septembre, l'Arcep indique qu'elle a l'intention de lever les dernières obligations qui pesaient sur France Télécom dans le marché de détail du fixe. Le régulateur avait déjà supprimé le contrôle tarifaire des communications en 2006 et de l'abonnement, en juillet 2007, dans le marché résidentiel ; il étendra la dérégulation au marché des services aux entreprises." CONCURRENTS PERENNES" Dans le marché de gros, l'Arcep va concentrer son action sur les goulets d'étranglement naturels, c'est-à-dire l'accès au service téléphonique et l'interconnexion. Sur ce dernier point, l'Arcep annonce que le traitement de faveur accordé aux opérateurs alternatifs, Neuf et Free, a " vocation à disparaître " : en effet, France Télécom facture 0,55 cent d'euro la terminaison d'appel sur son réseau aux autres opérateurs de téléphonie fixe dont les abonnés veulent appeler un client de l'opérateur historique. C'est deux fois moins que le prix pratiqué dans l'autre sens par les alternatifs (1 cent d'euro). Cette asymétrie, dont bénéficie aussi Bouygues Télécom dans le mobile, " n'est plus nécessaire maintenant que des concurrents pérennes se sont installés " et que " les effets de retard ou de moindre taille doivent s'estomper ". Les terminaisons d'appel des alternatifs se rapprocheront à terme de ceux de France Télécom, proches des coûts d'interconnexion. Et l'Arcep reparle de baisser les terminaisons d'appel mobiles (9,24 cents et 7,50 cents) au niveau des fixes, car " certaines offres des opérateurs mobiles concurrencent directement les offres fixes ".
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