cite>LVMH vient de remporter une manche décisive dans son combat contre Ebay. Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le site d'enchères en ligne à verser près de 40 millions d'euros au numéro un mondial du luxe. Le site, qui se présente comme le plus visité de France, doit dédommager six marques de LVMH pour avoir autorisé la vente de produits contrefaits mais aussi avoir porté atteinte au réseau de distribution de ces marques. Car les parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain sont vendus uniquement chez les distributeurs agréés comme Sephora ou Marionnaud. Or Ebay ne fait pas partie de ce réseau sélectif.Au-delà du montant de la condamnation - la plus élevée pour le site en Europe -, cette décision porte donc un coup dur au système qui faisait jusqu'à présent la réussite d'Ebay : la revente d'objets entre particuliers. Suite à cette décision, il sera désormais impossible de revendre un parfum reçu en cadeau par exemple. " Et l'on peut imaginer qu'un jugement identique s'applique dans le futur à d'autres biens de consommation dont la vente est aussi réservée exclusivement au réseau sélectif ", note un avocat spécialiste de la distribution." DECISION INJUSTE ET DISPROPORTIONNEE"Une situation insupportable pour Ebay, qui devait faire appel dès hier. " Cette décision est injuste et disproportionnée. Son montant reflète davantage le prestige de notre adversaire que le préjudice qu'il a réellement subi ", estime Alexandre Menais, le directeur général d'Ebay pour l'Europe. Chez LVMH, on évoque jusqu'à 6.000 produits proposés chaque jour à la vente de manière illicite. Des chiffres qui laissent penser que ce ne sont pas de simples particuliers qui se revendent des parfums mais bien des filières organisées qui gèrent un marché parallèle. Un problème bien identifié par un concurrent direct d'Ebay, le site PriceMinister. " Lorsque nous détectons une annonce concernant un produit habituellement distribué en sélectif, il s'agit très souvent de produits illégaux parce qu'ils ont été contrefaits ou volés ", assure Benoît Tabaka, le directeur juridique de PriceMinister." C'est une décision dont la portée est considérable, a précisé LVMH dans son communiqué. Le jugement est le premier en France à poser le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur Internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites. " " Cette condamnation qui fait suite à celle obtenue par Hermès au début du mois est une bonne nouvelle pour l'ensemble des maisons de luxe en France. Elle met fin à une ère de non-droit au regard de la défense de la propriété intellectuelle ", se réjouit Élisabeth Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert, qui fédère les maisons de luxe françaises. " Nous avons discuté pendant de longues années avec Ebay, mais cela n'a pas abouti. La voie judiciaire est donc la seule manière de faire cesser ces agissements ", poursuit-elle. Et Ebay va devoir affronter un autre numéro un mondial à la barre du tribunal. À l'automne 2007, le site a été assigné en justice par L'Oréal.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:17

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