Le conseil d'administration du Crédit Local de France (CLF) doit se réunir aujourd'hui pour donner son accord aux opérations juridiques en vue de se rapprocher avec le Crédit Communal de Belgique (CCB). Ce conseil devrait aussi examiner les évaluations financières conduisant aux parités de l'opération d'échange des titres des deux structures opérationnelles que les partenaires ont annoncé en mai (voir graphique). Dans le détail, les administrateurs du CLF vont devoir autoriser la signature d'une convention-cadre destinée à confirmer le calendrier prévu par le protocole d'accord signé par les deux établissements. Ils devront aussi donner leur feu vert à la signature du contrat d'apport partiel d'actifs de CLF Holding (CLF-H) à CLF structure opérationnelle (CLF-B) et aux projets de convention d'échange entre CLF-H et CCB-H. Juridiquement, CLF Holding aura le statut de compagnie financière au regard de la loi bancaire, tandis que CLF-B demandera l'agrément pour devenir un nouvel établissement de crédit. Une solution qui risque toutefois de reposer la question du statut des personnels fonctionnaires travaillant au sein du CLF. Lors de sa privatisation en 1993, l'établissement avait vu ses statuts complétés par un article le rangeant dans la catégorie des institutions financières spécialisées (IFS). Le tout pour permettre à ses personnels fonctionnaires de profiter du système du détachement. La réorganisation va relancer le sujet, CLF-B risquant de perdre son label d'IFS. Une hypothèse qui supposerait que les personnels fonctionnaires, dont le nombre est revenu de trois cents à environ deux cent vingt, aient à choisir entre démissionner de la fonction publique ou bien de se faire réintégrer au sein de la Caisse des dépôts, ancienne maison mère du CLF, qui aujourd'hui doit plutôt gérer ses sureffectifs. La direction du CLF a demandé que CLF-B soit agréée comme IFS. Sans trop d'illusions. Elle a d'ailleurs pris les devants en indiquant que, en cas de refus, elle s'engagerait à obtenir des pouvoirs publics un aménagement de la réglementation. Deux instances de coordination pour la direction Pour rassurer les troupes, les dirigeants du CLF soulignent aussi que rapprochement n'est pas synonyme de fusion. Sur le terrain, CLF et CCB devraient donc conserver toute autonomie d'intervention. Ni direction commune ni rapprochement des sièges ne sont à l'ordre du jour. En fait, le conseil d'administration du CLF doit aujourd'hui approuver un projet de pacte consortial et une convention d'actionnaires en vue d'organiser la collaboration entre les deux sociétés holding et les deux sociétés opérationnelles. Plutôt qu'une tête commune, vont être créées deux instances de coordination des comités de direction des deux banques. Au niveau des sociétés opérationnelles (CLF-B et CCB-B) sera ainsi créé un comité consortial de quatre membres, complété par un comité stratégique composé de huit membres (quatre membres du comité consortial et quatre membres non exécutifs dont deux représentants des actionnaires de CLF-H et deux représentants des actionnaires de CCB-H). De quoi laisser penser que les organigrammes des sociétés opérationnelles ne seront par bouleversés par rapport à la situation actuelle. Ce qui ne sera pas le cas des conseils d'administration des différentes entités. Le conseil de CLF-H pourrait ainsi comprendre seize membres (dix représentants des actionnaires, deux administrateurs de CCB-H, deux membres du comité de direction de CCB-B et deux membres de direction de CLF-H). Quant à la société opérationnelle CLF-B, son conseil comprendra six administrateurs de CLF-H, quatre à six administrateurs de CCB-H, six membres du comité de direction de CLF-B, deux membres du comité de direction de CCB-B et enfin, quatre observateurs issus du comité de direction de CCB-B. Ph. R.

latribune.fr

25 Sept 2008, 23:58

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