Ce pourrait être l'affaire dans l'affaire. L'annonce par la Société Générale d'une forte réduction de son bénéfice pour 2007 en raison de la crise des subprimes mais surtout d'une perte exceptionnelle de trading de 4,9 milliards d'euros provoque un certain émoi au gouvernement. À Bercy en particulier on s'inquiète de l'impact fiscal de ces évènements puisque traditionnellement la Société générale contribue très largement aux recettes de l'impôt sur les sociétés (IS). Hier matin sur RTL, Christine Lagarde a indiqué que ses services allaient " examiner de manière très attentive la manière dont la Société Générale établit ses comptes et déclare son résultat".Au coeur du débat : l'année sur laquelle doivent être imputées comptablement et fiscalement les pertes liées à l'affaire Kerviel. " Selon les principes généraux du droit, il n'est pas possible d'imputer ces pertes sur 2007", explique l'avocat d'un grand cabinet parisien. Avant d'ajouter que les banques " bénéficient de normes comptables dérogatoires les autorisant à le faire". Et c'est bien le choix retenu et revendiqué par la banque dirigée par Daniel Bouton. Mais la grande inconnue réside dans le choix du traitement fiscal puisque la réglementation permet une dissociation du calendrier entre le traitement fiscal et le traitement comptable.QUESTION D'INTERPRETATION Dans le cas où les deux porteraient sur la même période (2007), alors la banque pourrait demander au fisc le remboursement d'un trop versé au titre de l'IS 2007. Si à Bercy, on indiquait avant le week-end, qu'il était prématuré d'évaluer le montant de cette éventuelle restitution, le chiffre d'un milliard d'euros voire plus est parfois avancé. Outre la restitution du trop perçu, un tel traitement fiscal aurait pour conséquence automatique d'entraîner une réduction des acomptes que versera la Société Générale en 2008 puisque ces derniers sont calculés sur le montant de l'IS 2007.L'administration pourrait à l'inverse décider d'appliquer un traitement fiscal aux résultats de la Société générale (2008) différent du traitement comptable (2007). Jugeant que les pertes ne sont pas imputables à 2007, le fisc n'aurait à effectuer aucun remboursement. L'impact de la perte de 4,9 millliards d'euros se traduirait néanmoins en 2008 dans les acomptes versés par la Société générale. Ils seraient évidemment nettement inférieurs à ceux versés en 2007.Le choix entre les deux scénarios repose avant tout sur l'interprétation des textes. Et aujourd'hui, aucun expert ne semble vouloir trancher sur la capacité de la Générale à intégrer, dans les comptes de 2007, des pertes avérées en 2008. Toute la question est de savoir si le fait générateur de la perte est totalement ou partiellement imputable à 2007.RISQUE D'UN CONTENTIEUXMême si la ministre de l'Économie estime que sur ce dossier il n'y aura pas de " jugement d'opportunité" mais plutôt " un jugement de doctrine comptable et de doctrine fiscale", ce sera bien au politique de décider quelle isssue donner à cette question. L'état des finances publiques pourrait inciter le gouvernement à ne pas suivre le traitement comptable choisi par la Société Générale.Mais pour cet autre spécialiste de la fiscalité, ancien membre de cabinets ministériels, le gouvernement serait bien inspirer " de ne pas bouger et de se borner à suivres la position des commissaires aux comptes". Pour lui, si Bercy prend le risque d'adopter une position différente de celle de la SocGen le gouvernement sera entraîné dans une polémique l'accusant de vouloir plomber la banque en lui refusant le remboursement du trop perçu. Mais selon un observateur, " il est fort probable que, compte tenu des montants en jeu, les deux parties ne parviennent pas à un accord". Le dossier pourrait alors échouer devant les tribunaux.

latribune.fr

26 Sept 2008, 7:16

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