Bercy demande à Bruxelles un délai pour le livret A

Le ministère de l'Économie a demandé un délai de quatre mois à la Commission européenne pour mettre en oeuvre la généralisation du livret A. Cette réforme aurait dû intervenir le 11 février. Bruxelles peut accepter cette demande, exiger un délai plus court ou la refuser. Dans ce cas, une procédure devant la Cour européenne de justice serait ouverte.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.