Le 4 décembre 2008, le président de la République annonçait que 8 milliards d'euros allaient être mobilisés sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts pour financer des grands projets d'infrastructures dans les transports (à hauteur de 7 milliards) et dans l'enseignement supérieur (à hauteur de 1 milliard) entre 2009 et 2013.Depuis, la Caisse des dépôts n'a pas chômé. En un peu plus d'un an, elle a déjà engagé un tiers de l'enveloppe prévue pour les infrastructures de transport (707 millions d'euros signés et 1,632 milliard d'euros engagés sans être signés) et 8 % de celle dédiée aux projets universitaires (74 millions signés et 9 simplement engagés). « La Caisse des dépôts finançait déjà depuis 2004 des projets d'infrastructures de transport. En revanche, la possibilité pour les fonds d'épargne de financer le Plan campus est une décision très récente. Il est donc normal qu'un certain temps s'écoule avant que la consommation de cette enveloppe destinée aux universités atteigne son régime de croisière », explique le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, André-Laurent Michelson.Les fonds d'épargne ont traditionnellement vocation à financer des programmes d'intérêt général : la Caisse des dépôts transforme les fonds collectés sur divers produits d'épargne populaire (comme le livret A) en prêts de longue durée à taux privilégiés aux secteurs désignés par l'État, comme le logement locatif social. Ici, l'objectif prioritaire est de soutenir en période de crise les projets d'infrastructures liés aux transports « doux » (grands projets ferroviaires, voies navigables, transports en commun propres...) et au développement durable (réfection de barrages, microcentrales solaires, mise en oeuvre de l'écoredevance poids lourds...).trois lignes à grande vitesseConcrètement, les prêts sont accordés aux sociétés porteuses de projets dans le cadre de délégations de service public ou de contrats de partenariat ou aux collectivités locales « Nous ne finançons pas plus de 25 % de la dette contractée par une société de projet dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), ni plus de 50 % des subventions d'investissement versées par les collectivités territoriales », indique le responsable du financement des infrastructures durables de la Direction des fonds d'épargne, Pierre Laurent. Outre la disponibilité de la ressource, les prêts sur fonds d'épargne présentent certains avantages : ils peuvent aller jusqu'à 40 ans, alors qu'il est difficile de trouver des financements à plus de 10 ans auprès des banques, et ils présentent une marge raisonnable.Le montant des prêts actuellement engagés va de 5 à 60 millions d'euros dans le cas des universités (il s'agit essentiellement de réfection et de construction) et de 30 à 129 millions dans le cas des infrastructures de transport. Le 18 février dernier, la Caisse des dépôts a annoncé avoir signé le premier financement sur fonds d'épargne d'un grand projet ferroviaire en PPP avec la société Synerail : d'un montant de 129 millions d'euros, ce prêt contribue au financement de la mise en exploitation d'un réseau de télécommunications ferroviaires (dit GSM-R, soit Global System for Mobile Communication-Railway). « D'un coût total estimé de plus de 1 milliard d'euros, ce projet sera déployé progressivement jusqu'en 2015 sur 14.000 kilomètres de voies ferrées sur le territoire français », indique la Caisse des dépôts. Parmi les gros projets éligibles aux prêts de la CDC à court ou moyen terme figurent trois lignes à grande vitesse (contournement de Nîmes-Montpellier, Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire), la liaison rapide CDG Express et le canal Seine-Nord Europe.

latribune.fr

01 Mars 2010, 11:49

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