Compensation pour les produits dérivés : la course aux exemptions

« À trop faire d'exemptions, on court le risque que notre règlement devienne une boîte vide ». C'est ainsi qu'un expert de la Commission européenne a réagi lundi au terme du premier débat entre députés européens au sujet de la future réglementation européenne sur les infrastructures de marché et les produits dérivés. Groupes non financiers, caisses d'épargne, entreprises de taille moyenne, assureurs et fonds de pension : toute une série d'utilisateurs de produits dérivés aimerait échapper à l'obligation qui est au coeur de ce texte, consistant à forcer vendeurs et acheteurs de ces produits à passer par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale pour, précisément, réduire les risques de contrepartie.Chère compensationC'est la peur du syndrome Lehman qui avait amené le G20 à faire cette proposition. L'opacité de l'immense portefeuille de dérivés de la banque américaine et le manque d'information sur ses contreparties avait provoqué une crise de confiance sans précédent. Une compensation centralisée et un système très strict de déclaration à des registres centraux des transactions (y compris les positions actuelles des acteurs) a déjà été prescrit dans le Dodd-Frank Act, aux États-Unis. Le règlement qui était débattu lundi, EMIR pour les spécialistes, ne fait rien d'autre. Mais la compensation coûte cher. D'où une série de demandes d'exemption auxquels le rapport Langen, du nom du député chargé de préparer la position du Parlement européen, fait écho. Elles concernent les petites banques et les caisses d'épargne de moins de un milliard d'euros de total de bilan, les PME sous le même seuil de chiffre d'affaires. Pour les assureurs et les fonds de pension, Werner Langen estime qu'une « exemption générale », demandée par les Pays-Bas et le Royaume-Uni, n'est « pas nécessaire ». Il recommande d'examiner un assouplissement des conditions de la compensation centralisée. Les entreprises non financières aussi devraient jouir de conditions particulières dans la mesure où leurs opérations sur dérivés sont « des opérations de trésorerie », pas de « trading », a insisté la conservatrice britannique Kay Swinburne. Les députés pourraient voter dès la fin mars. Il faudra ensuite réconcilier leurs positions avec celles des ministres des finances.