De multiples enquêtes successives

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Aux états-Unis : ? La class action : en 2003, des actionnaires ont lancé une procédure collective devant un tribunal de New York. Le procès s'est tenu à l'automne 2009 sous la présidence du juge Richard Holwell. Le 29 janvier 2010, le jury a innocenté Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo, mais reconnu Vivendi coupable. Il l'a condamné à payer des dommages allant jusqu'à 11 euros par action. Selon les plaignants, cela correspond à un versement total de 6,6 milliards d'euros. Vivendi a passé dans ses comptes 2009 une provision de 550 millions d'euros. Le verdict doit désormais être homologué par le juge. « Il a maintenant en main tous les éléments pour cela », indique Me Maxime Delespaul, l'avocat des plaignants français dans la class action. Mais le juge semble attendre une décision de la Cour suprême dans une class action engagée aux états-Unis contre une banque australienne, la NAB, décision qui devrait intervenir d'ici début juillet (lire « La Tribune » du 29 avril). Apparemment, le juge aurait aussi préféré que Vivendi mette fin à l'amiable à la class action en versant un chèque aux plaignants. « Mais Vivendi a indiqué vouloir aller jusqu'au bout, donc cela paraît peu probable », dit Me Delespaul. Une fois le jugement rendu, les actionnaires devront ensuite déposer leurs demandes d'indemnisation. « En général, seuls 30 % des actionnaires viennent réclamer de l'argent, car la procédure est difficile », a expliqué le président du conseil de surveillance, Jean-René Fourtou, lors de l'assemblée générale. Enfin, le juge rendra un verdict définitif, et Vivendi a d'ores et déjà promis de faire appel. « Je doute que Vivendi soit condamné en appel », a prédit Jean-René Fourtou. ? Liberty Media : une autre class action a été intentée par le groupe de John Malone, qui détenait 37,4 millions d'actions Vivendi. Le procès aura lieu au plus tôt à l'automne 2010. ? Les procédures individuelles : de multiples sociétés de gestion (Gamco, Allianz, AGF...) ont préféré ne pas se joindre à la class action, mais engagé des procédures séparées devant le même tribunal new yorkais.? La SEC : fin 2003, dans le cadre d'un accord amiable, le gendarme de la Bourse américaine a mis fin à ses poursuites contre le paiement d'amendes de 50 millions de dollars par Vivendi, et d'1 million par J2M, qui renonçait aussi à son parachute doré, et s'est vu interdire d'être dirigeant ou administrateur d'une société cotée aux États-Unis pendant dix ans. En France : ? L'AMF : Vivendi et Jean-Marie Messier ont été condamnés fin 2004 par le gendarme de la Bourse français à 1 million d'euros d'amende chacun, peine réduite de moitié en appel. En pratique, plusieurs déclarations inexactes sur la dette et les cash flows (prononcées par J2M ou figurant dans des communiqués) ont été condamnées définitivement. ? Des actionnaires individuels ont aussi engagé des procédures devant le tribunal de grande instance de Paris pour réclamer des dommages à Vivendi. J. H.

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